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Réponse de l'AMF au rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales 2018

Depuis trois ans la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité sur l’analyse de la situation financière des collectivités du bloc communal. Au-delà de l’analyse des budgets locaux en 2017 et des évolutions envisagées en 2018, la Cour a choisi cette année d’étudier l’exercice par les communes de leurs compétences scolaires et périscolaires.
Référence : CW25631
Date : 3 Oct 2018


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