Espace des Associations départementales


Saisine de l’AMF et réponse de la DGAFP sur les incidences de l’usage du temps d’absence des fonctionnaires exerçant un mandat local

Afin de permettre aux élus locaux, par ailleurs fonctionnaires, d’apprécier les incidences de l’usage de leur temps d’absence (autorisations d’absence et crédits d’heures) sur leur traitement et face à l’hétérogénéité des pratiques observées sur le terrain, Monsieur François BAROIN, président de l’AMF, a saisi la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) pour connaître la règlementation applicable.
A la demande de l’AMF, une circulaire à l’intention des responsables des ressources humaines des trois fonctions publiques est en cours d’élaboration.
Réf. : CW13765
27 Août 2015

Auteur : AMF ; DGAFP