A l’heure où l’Union Européenne construit sa politique pour la période 2021-2027, les acteurs ruraux français sont confrontés à l’inopérabilité du programme Leader 2014-2020.
LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un programme européen de développement rural. L’Europe confie aux acteurs locaux regroupés dans un Groupe d’Action Locale une enveloppe pour cofinancer des projets publics ou privés, d’investissement ou de fonctionnement, qui favorisent le développement des zones rurales dans le respect de la stratégie locale de développement du territoire et des procédures nationales et européennes. Les Autorités de Gestion du programme sont désormais les Conseils Régionaux. Les 340 territoires ruraux engagés dans la démarche LEADER répartis sur l’ensemble du territoire se sont vu attribuer 700 millions d’euros de FEADER pour la période 2014-2020.
Ce programme est l’incarnation même de l’Europe dans chaque commune rurale, dans chaque village de France. Souvent cité en exemple, au même titre que le programme Erasmus, LEADER a été pensé par la France dans les années 1990 comme un laboratoire expérimental et innovant issu des territoires, élaboré pour répondre à leurs enjeux et administré au plus près des acteurs. Cette initiative communautaire permettait alors une adaptation locale aux réalités de la ruralité. Depuis 25 ans, LEADER est le programme européen le plus utilisé par les acteurs des territoires ruraux. Ce programme a permis de financer à hauteur de plus de 1,6 milliards d’euros des milliers de projets publics ou privés en France et de mettre en réseaux une pluralité d’acteurs au service du développement de leurs territoires.
Aujourd’hui, ce programme est à l’arrêt dans toutes les régions de France en raison de blocages administratifs lors de l’instruction des dossiers de demandes de subvention. Plus de 7 500 dossiers sont en attente. Avec 2,8% de paiement et 11,3% de fonds programmés, la France est désormais le mauvais élève européen.
Les conséquences de ce retard sont multiples et dommageables aux territoires (projets abandonnés, structures en difficulté financière, etc.). Cela pourrait entraîner une perte de plusieurs centaines de millions d’euros de FEADER destinés aux territoires ruraux dans les prochains mois si la situation ne s’améliore pas. Les retards constituent également un obstacle supplémentaire au développement équilibré des territoires.
Deux questions se posent aujourd’hui :
- Peut-on accepter de sacrifier un programme de 700 millions d’euros qui concerne 28 000 communes rurales dans lesquelles résident 28 millions d’habitants en raison de difficultés franco-françaises ?
- Peut-on continuer à dégrader l’image de la France auprès de l'Europe et celle de l’Europe auprès de nos concitoyens du monde rural à moins d’un an d’un scrutin décisif ?
Nous, acteurs de la ruralité, membres du collectif des Voix de la ruralité, appelons à :
- Un plan de sauvetage de LEADER, comme le préconise Leader France, fédération nationale des territoires ruraux engagés dans la démarche. Ce plan doit comprendre : une coordination nationale des autorités de gestion et un réel dialogue basé sur une relation de confiance avec les territoires, la mise en place de dispositifs financiers nationaux en contrepartie du FEADER pour accompagner cette dynamique et le déploiement des moyens humains et de l’ingénierie nécessaires dans au sein des Autorités de Gestion pour accompagner les GAL et instruire rapidement les dossiers en attente.
- La poursuite du programme Leader dans la PAC 2021-2027 sans diminution des montants consacrés et simplifié à travers des règlements et des procédures adaptables à la dimension des projets financés dans le cadre ce programme. A ce titre, nous demandons une concertation entre les différents acteurs et notamment les territoires dès 2019 pour appréhender au mieux la future programmation et travailler collectivement à la simplification du programme en France.
Nous appelons également à une ruralisation de l’ensemble des politiques européennes à travers un véritable « Agenda rural européen » comme il y a un « Agenda urbain européen ». Cet agenda répond aussi bien aux enjeux de reconnaissance des territoires ruraux en espaces d’enjeu pour l’Union, qu’au renforcement de la coopération rurale agriculture et à la réponse au déséquilibre rural-urbain.
La France, qui a inspiré l’Europe et est à l’origine de la politique de cohésion inscrite dans le Traité de Lisbonne, doit reprendre le flambeau de la prise en compte des territoires ruraux dans la politique européenne et peser en faveur d’une PAC équilibrée sur ces deux piliers et le maintien du programme de développement rural Leader, symbole de la politique européenne de développement rural depuis plus de 25 ans. Cela commence par sauver le programme LEADER et sauver l’image de l’Europe dans nos villages.
