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Ségur de la santé : Jean Castex dit vouloir « donner le pouvoir aux territoires en matière d'investissement »

L’« objectif [est] simple : poser les fondations d’un nouveau système de santé plus équitable, plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple et plus à l’écoute de ses professionnels, des usagers et des territoires ». Après la revalorisation des soignants décidée en juillet dernier, le Premier ministre Jean Castex a engagé la deuxième étape du Ségur de la santé, hier, en dévoilant les premiers investissements dans le système de santé en marge d'un déplacement à Cosne-Cours-sur-Loire dans la Nièvre.

19 milliards d’euros sur dix ans

Devant la vétusté de certains bâtiments souvent inadaptés aux personnes vieillissantes, un plan d’investissement de 19 milliards d'euros va être injecté dans le système hospitalier durant les dix prochaines années, dont 1,5 milliard d’euros dédiés aux Ehpad. 
 « Ces chiffres ne vous parlent peut-être pas, mais pour bien en comprendre la dimension, voici un ordre de grandeur : c'est 50 % de plus que le plan « hôpital 2007 » et le plan « hôpital 2012 » réunis. C'est inédit et historique », a expliqué Jean Castex qui a assuré, dans le dossier de presse consacré aux investissements du Ségur de la santé, que le gouvernement va investir « plus sur les dix prochaines années qu’il ne l'a fait lors des vingt dernières ».
Un avis que ne partage pas le docteur François Salachas, neurologue à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière, membre du collectif Inter-Hôpitaux (CIH), pour qui « on n'est vraiment pas à la hauteur des enjeux ». Interrogé sur franceinfo, il estime que ce n’est pas « très honnête de présenter cela comme un nouveau plan de 19 milliards d'euros » car, « quand on y regarde de plus près, ce n'est pas de l'argent en plus, mais de l'argent qui avait déjà été annoncé ». De plus, selon lui, « cela ne résout pas la maladie chronique de l'hôpital qui est le fait que tout est fait pour que chaque année, l'hôpital s'endette. Et donc, comme l'hôpital s'endette, il va recréer sa dette ».

Quatre priorités

Reste que ces investissements doivent être mobilisés autour de quatre volets : la modernisation de l’offre de soins hospitaliers, la prise en charge des personnes âgées, la mise à niveau numérique ainsi que le désendettement des hôpitaux.
Au sein de cette enveloppe, un montant de 9 milliards d'euros doit permettre le financement direct de nouveaux investissements « dans les établissements de santé et en ville » : 6,5 milliards pour appuyer des projets de transformation de l'offre de soins, 1,5 milliard pour soutenir l'investissement courant des établissements et 1 milliard de réserve « pour pallier les aléas sur dix ans qui pourraient survenir pendant l'exécution du plan ».
Ensuite, ce sont 6,5 milliards d’euros qui seront spécifiquement consacrés à « la restauration de la capacité financière des établissements de santé assurant le service public hospitalier » afin d’alléger le « fardeau de leur dette » et « relancer l’investissement courant » des établissements de santé.
En outre, 2 milliards d’euros seront destinés à l’investissement dans le numérique (dont 600 millions d’euros réservés aux Ehpad) et 1,5 milliard aux Ehpad avec l’objectif de faire « évoluer les modes de prise en charge des personnes âgées ». Environ 300 millions d’euros contribueront à la modernisation de l’offre de soins pour les personnes en situation de handicap.

14,5 milliards délégués aux ARS

Des annonces qui doivent s’accompagner d’un « changement radical » dans la décision des investissements, avec « la volonté affichée d’accompagner les projets et de donner plus de places aux territoires et au médical », indique Matignon dans le dossier de presse dédié. 
Face à un système « trop centralisé » qui joue « trop souvent le rôle de couperet » dans l’instruction et la validation des investissements, le gouvernement a ainsi décidé de mettre en place une répartition de l’investissement déconcentrée et laissée aux agences régionales de santé (ARS).
Sur les 19 milliards d’euros, 14,5 milliards doivent ainsi être destinés aux établissements de santé qui seront « intégralement » délégués à ces dernières (allant de 2,28 milliards d’euros en Île-de-France à 5 millions d’euros à Saint-Pierre-et-Miquelon). Une preuve, selon Matignon, d'une « nécessaire déconcentration et de faire confiance aux acteurs des territoires ». Le gouvernement a donc choisi de leur confier « les leviers et les marges de manœuvre de tous les investissements en santé » afin de « moderniser l’offre sanitaire, rénover et développer l’offre pour les personnes âgées, rattraper le retard du numérique santé, et mettre en œuvre cette politique de la manière la plus adaptée aux territoires  ».
Une enveloppe de 650 millions d’euros sera ainsi consacrée dès 2021 uniquement aux investissements du quotidien des établissements de santé tels que l’achat de matériel et la réfection de locaux, afin d’améliorer les conditions de travail des soignants.
Le gouvernement souhaite dorénavant remplacer les anciens projets hospitaliers mis en oeuvre de manière « circonscrite » et « isolée » par des projets qui portent « l’ambition d’aménagement du territoire de santé ». Ces projets devront ainsi « intégrer étroitement l’ensemble des acteurs de santé, les acteurs de santé comme les élus locaux, pouvant aboutir à un protocole d’accord scellant l’engagement de tous les acteurs locaux ».
En pleine crise sanitaire, Jean Castex a souhaité ainsi « inscrire la santé au cœur du plan de relance en donnant le pouvoir aux territoires en matière d’investissement ». 
Dans ce cadre, le seuil au-dessus duquel la décision d’investissement relève d’une procédure nationale est relevé à 150 millions d’euros (contre 50 millions d’euros jusqu’à présent), ce qui correspondrait à des hôpitaux de 600 lits. « La majorité des hôpitaux sur le territoire étant de 400 lits, c’est donc l’essentiel de la carte sanitaire dont les investissements sont entièrement déconcentrés », indique Matignon. Sur le plan médico-social, ces changements doivent également « inciter les ARS à travailler main dans la main avec les conseils départementaux ».

A.W.

Télécharger le dossier de presse.


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Réf. : BW40633
10 Mars 2021

Auteur : A.W.