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Sortie du confinement : des clarifications supplémentaires et un cadre juridique protecteur pour les maires sont indispensables

Le Bureau de l’AMF s’est réuni aujourd’hui en visioconférence autour de François Baroin. Il a considéré que de nombreuses questions restent sans réponses précises concernant les modalités de sortie du confinement, particulièrement dans les écoles et dans les transports.

Pour les écoles, le Bureau de l’AMF demande que les services de l’Etat valident formellement la conformité au protocole prescrit par le ministère de l’Éducation nationale, des conditions d’accueil et des mesures sanitaires de chaque école, afin que les maires n’en portent pas seuls la responsabilité.

Pour les transports, le Bureau demande que soient précisées les modalités de contrôle du port du masque, s’il est obligatoire, et notamment le rôle respectif des opérateurs de transport et des forces de police et de gendarmerie. A ce stade, le dispositif opérationnel n’est pas lisible et fait courir un risque aux usagers et aux personnels.

Dans un souci d’égal accès aux masques grand public, il apparait souhaitable que ceux-ci fassent l’objet d’un prix unique encadré sur toute la période où ils seront nécessaires.

La mise en avant de la coopération maire-préfet est nécessaire mais elle ne doit pas conduire à faire peser sur les maires une responsabilité qui dépasse leurs compétences et ne correspond pas à la part réelle qu’ils ont pris aux décisions. Le Bureau a considéré qu’il était nécessaire qu’un protocole particulier soit arrêté sur ce point dans chaque département.

Le préfet de département doit rester l’acteur central de la mise en œuvre des mesures liées à la crise sanitaire, en regroupant sous son autorité l’ensemble des services de l’Etat, dont les ARS et les Rectorats. Les membres du Bureau ont fortement regretté les difficultés de communication avec les ARS.

La question de la responsabilité des maires doit faire l’objet d’un traitement législatif spécifique pour que ceux-ci bénéficient d’une protection adaptée aux circonstances exceptionnelles que nous traversons. Le Bureau demande une clarification sur les responsabilités civile ou pénale des maires qui pourraient être engagées du fait de leurs décisions durant l’état d’urgence sanitaire, et en lien avec celui-ci.

Enfin, le Bureau de l’AMF a réaffirmé la nécessité que l’ensemble des dépenses supplémentaires liées au Covid19 fassent l’objet d’une compensation intégrale et que les collectivités soient pleinement associées au Plan de relance.

Documents de l'AMF :


COVID-19
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40090
30 Avr 2020

Auteur : AMF