De nombreuses communes ont saisi l’Association des maires de France des conséquences financières d’application, dans les établissements d’accueil de la petite enfance, de la lettre circulaire de la CNAF n°105 du 29 juin 2011 relative à la PSU. Cette question a fait l’objet d’échanges entre l’AMF et la CNAF notamment lors des dernières réunions du groupe de travail "Petite enfance" de l’AMF qui ont été l’occasion d’examiner les difficultés liées à la mise en ½uvre de cette lettre circulaire.
Son application brutale pose, en effet, de nombreuses difficultés en termes de coûts et d’aménagement des structures pour les communes.
La CNAF a engagé une consultation auprès de son réseau de CAF pour établir un diagnostic des difficultés rencontrées.
Parallèlement, l’AMF a souhaité mener sa propre enquête afin de disposer d’éléments concrets. Le document téléchargeable ici rend compte des résultats de cette enquête.
