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Synthèse de l’enquête sur les conséquences de l’application de la lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la Prestation de Service Unique (PSU)

jeecisDe nombreuses communes ont saisi l’Association des maires de France des conséquences financières d’application, dans les établissements d’accueil de la petite enfance, de la lettre circulaire de la CNAF n°105 du 29 juin 2011 relative à la PSU. Cette question a fait l’objet d’échanges entre l’AMF et la CNAF notamment lors des dernières réunions du groupe de travail "Petite enfance" de l’AMF qui ont été l’occasion d’examiner les difficultés liées à la mise en ½uvre de cette lettre circulaire.
Son application brutale pose, en effet, de nombreuses difficultés en termes de coûts et d’aménagement des structures pour les communes.
La CNAF a engagé une consultation auprès de son réseau de CAF pour établir un diagnostic des difficultés rencontrées.
Parallèlement, l’AMF a souhaité mener sa propre enquête afin de disposer d’éléments concrets. Le document téléchargeable ici rend compte des résultats de cette enquête.
Réf. : CW11536
14 Nov 2012

Auteur : Sarah Othmann