Dans ce courrier le président de l'AMF fait part au ministre de la Culture des observations du groupe de travail
télévisions locales concernant la loi relative aux communications électroniques et services audiovisuels. Il regrette notamment l'absence de mesure d'aide au financement des télévions locales et s'inquiète de l'absence de couverture de 15% du territoire par la télévision numérique terrestre.
| | Paris, le 3 juillet 2004. |
Monsieur le Ministre,
Le groupe de travail de l’AMF « Télévisions locales » présidé par André LAIGNEL, Secrétaire général de l’AMF, maire d’Issoudun, s’est réuni le 9 juin dernier et je souhaite vous faire part de ses observations au sujet de la loi relative aux communications électroniques et services audiovisuels qui vient d’être adoptée par le Parlement.
Le groupe de travail dont la composition est très large et qui comprend, outre des élus, les associations spécialisées comme l’AVICAM (Association des villes pour le câble et le multimédia), TLSP (Union des télévisions locales de service public) et UTLP (Union des télévisions locales de pays) exprime sa satisfaction quant au texte fondateur que représente cette loi pour les télévisions locales. Celles-ci sont désormais reconnues comme des services publics et assurées d’une stabilité juridique avec la liberté de choisir le statut de l’entreprise en fonction du contexte local, association, régie, société d’économie mixte ou établissement public de coopération culturelle.
Mais il reste une question essentielle qui est celle du financement, en particulier pour les territoires les moins bien dotés.
Le Groupe de travail regrette ainsi que l’amendement relatif à la création d’un fonds de soutien ou d’amorçage, ait été repoussé. Les télévisions locales constituant le seul secteur de médias à ne pas bénéficier d’aides, à la faveur de la prochaine loi de finances, je souhaite que cette question puisse être à nouveau débattue.
Par ailleurs, les élus s’inquiètent du fait que la couverture de la Télévision numérique terrestre (TNT) atteindra à peine 85 % de la population, ce qui ne contribuera pas à réduire les disparités entre zones urbaines et rurales. Or, il apparaît que rien n’a été prévu pour limiter cette exclusion d’une partie du territoire.
Enfin, je souhaite que l’Association des Maires de France soit associée à la concertation menée au sujet des décrets d’application de la loi citée ci-dessus.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ce courrier, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma haute considération.
Monsieur Renaud DONNEDIEU de VABRES
Ministre de la Culture et de la Communication
3, rue de Valois
75001 PARIS
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Mots-clés : television locale ; financement ; acces ; zone rurale ; AMF ; telecommunication
