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Un an après France relance : 3,5 milliards d'euros pour les projets des collectivités

« 100 milliards d’euros pour retrouver dès 2022 notre niveau de richesse d'avant la crise ». Le 3 septembre 2020, le Premier ministre, Jean Castex, déclinait, dans un contexte de « dépression historique, très certainement la plus forte depuis celle de 1929 », les grands axes du plan France relance, marqueur de son action à Matignon. 

Un an après, 47 milliards d’euros ont été engagés, 70 milliards pourraient être déployés d’ici la fin de l’année. Surtout, le ton de Jean Castex a changé. « La France connaît un rebond historique […] le taux de chômage est revenu à son niveau d’avant-crise, notre pays demeure le plus attractif d’Europe pour les investissements internationaux, tout particulièrement en matière industrielle, et l’objectif de 6 % de croissance pour cette année est à portée de main », avance le Premier ministre, désormais résolument optimiste. 

2 000 établissements scolaires seront rénovés

L'ancien maire de Prades (Pyrénées-Orientales) vante ensuite les « investissements massifs » rendus possibles par le plan « pour renforcer notre cohésion sociale et territoriale » (36 milliards d’euros), l’un des trois pans du plan avec l’écologie (30 milliards d’euros) et la compétitivité (34 milliards d’euros). « Avec 2,5 milliards d’euros, France Relance finance plus de 11 600 projets d’investissement du quotidien portés par les collectivités locales (2000 établissements scolaires rénovés, comme ici dans le Pays de Montbéliard (Doubs), 70 centres médicaux de proximité, 1 300 km d’infrastructures cyclables). »

« France Relance, poursuit-il, préserve l’attractivité du patrimoine et des territoires à travers la préservation du patrimoine : 47 cathédrales, 15 monuments historiques, le château de Villers-Cotterêts et 52 monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés (dont 71 % de monuments des collectivités) sont rénovés dans le cadre du volet de France Relance consacré à la culture. France Relance contribue par exemple à la rénovation de l’église de Menetou-Couture (Cher), commune de 370 habitants ».

Nouvel appel à projets pour le recyclage des friches

En parallèle, le plan « consacre 3,5 milliards d’euros pour accompagner les projets spécifiques des collectivités locales » : ce qui correspondait, selon un décompte daté du mois de mai 2021, à un financement par France relance de 9 000 projets d’investissements locaux dans des domaines touchant à l’amélioration de l’alimentation des cantines, l’accélération du plan France très haut débit, au diagnostic de l’état des ponts, au développement de mobilité durable et à la réhabilitation des friches. 

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement déploie, en effet, « un fonds de 650 millions d’euros sur 2021-2022 pour le financement des opérations de recyclage des friches et plus généralement de foncier déjà artificialisé ». Un premier appel à projets, désormais clos, a attribué près de 290 millions d’euros. Le second (environ 300 millions d’euros) a, quant à lui, été lancé le 15 juillet dernier avec des dates limites de dépôt de candidatures suivantes : le 8 octobre pour l’appel à projets national de l’Ademe, entre le 19 septembre et le 8 octobre selon les régions. L’annonce des lauréats est programmée pour novembre.

Le chef du gouvernement avait indiqué en outre, à l'issue du troisième comité national de suivi du plan de relance qu'il annoncerait, à la rentrée, des mesures permettant de simplifier l'accès aux crédits pour les petites communes et d'améliorer la territorialisation du plan.

Jean Castex rappelle enfin que « l’État a compensé, dès 2020, 2,8 milliards d’euros de pertes de recettes des collectivités locales et de leurs autorités en charge de la mobilité (AOM) ». L’article 21 de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 garantissait ensuite « aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre que leurs recettes fiscales et domaniales ne seront pas inférieures en 2020 à la moyenne de celles perçues entre 2017 et 2019. Si tel est le cas, l’État leur verse une dotation égale à la différence », expliquait le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en février. Le montant définitif de la dotation devait être versé aux communes et aux EPCI avant le 31 mai 2021.


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Finances et fiscalité locales
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Réf. : BW40873
6 Sep 2021

Auteur : Ludovic Galtier