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Vaccination : quel protocole pour les agents de la fonction publique territoriale ?

On en sait plus sur la marche à suivre concernant la vaccination des agents de la fonction publique territoriale. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a rédigé à l’attention des préfets de département, le 9 mars dernier, une note d’information sur le rôle du médecin du travail dans le protocole de vaccination. On apprend que les services de médecine préventive peuvent, au même titre que les médecins du travail du secteur privé depuis le 25 février 2021, « procéder à la vaccination des salariés éligibles au moyen du vaccin AstraZeneca (Emmanuel Macron a finalement suspendu les injections du vaccin AstraZeneca ce lundi après-midi, dans l'attente de l'avis de l'Agence européenne des médicaments, ndlr) ». 

Les 50-64 ans atteints de comorbidités

Comme au niveau national, la « priorisation des publics cibles » est impérative. Il s'agit, rappelons-le, des Français qui ont entre 50 et 64 ans mais qui ont aussi une affection de longue durée (ALD), une comorbidité ou un surpoids. « La vaccination peut être organisée directement par l’employeur territorial avec les médecins de prévention intervenant habituellement auprès de ses personnels, ou bien confiée à un prestataire réalisant des opérations de prévention en milieu professionnel », écrit le DGCL, Stanislas Bourron.
En outre, poursuit le DGCL, les médecins de prévention « doivent s’assurer auprès de l’employeur territorial que le service de médecine préventive dispose des moyens matériels et humains adaptés à l’exercice des vaccinations (personnels infirmiers, moyens de conservation adaptés des doses vaccinales, moyens matériels et médicamenteux de secours d’urgence en cas d’accident, de protection individuelle, d’accès aux moyens informatiques nécessaires à la traçabilité des vaccinations… ». 

Quelle procédure pour les agents prioritaires ?

Le DGCL insiste bien sur un point. La campagne de vaccination, organisée au sein des collectivités, ne peut s’émanciper des préconisations nationales. « En aucun cas, il ne doit s’agir pour les employeurs territoriaux de mettre en place une campagne de vaccination auprès de personnels qu’ils auraient eux-mêmes identifiés (…) Les agents territoriaux éligibles prioritairement à la vaccination sont (donc) les personnes âgées de 50 à 64 ans inclus, présentant une des comorbidités » citées en annexe (liste complète en page 10). 
La vaccination reposant sur le principe du volontariat, « l’agent territorial éligible à la vaccination souhaitant être vacciné doit lui-même prendre l’attache du service de médecine préventive afin de convenir d’un rendez-vous ». Précision importante : « La vaccination s’opère sur le temps de travail de l’agent et ne donne lieu à aucune récupération ». Pour assurer la confidentialité de la vaccination, « il appartient, pour justifier de son absence, à l’agent d’informer sa hiérarchie de son rendez-vous avec le service de médecine préventive sans avoir à en préciser le motif ».

Les pharmaciens peuvent désormais vacciner

Les employeurs territoriaux sont donc « invités » à informer l’ensemble de leurs agents de la possibilité d’être vaccinés par le médecin de prévention. Selon la Haute autorité de santé (HAS), un délai de neuf à douze semaines est recommandé entre les deux doses.
Un nouveau pallier de la stratégie vaccinale est, plus largement, atteint, ce matin, en France. Après les médecins généralistes, les pompiers et les soignants, c’est au tour, ce lundi 15 mars, des pharmaciens d’être autorisés à vacciner les Français. Plus de 5 millions d’entre eux ont reçu une première dose d’un des vaccins autorisés contre le covid-19, a annoncé le Premier ministre, Jean Castex samedi. D'après les chiffres de Santé publique France, au 9 mars, 1,46 million de personnes de plus de 80 ans avaient reçu une première dose, soit 35,2 % de cette classe d'âge. Et 852 000 d'entre elles étaient totalement vaccinées, avec deux doses, soit 20,5 %. 

AstraZeneca finalement suspendu par Emmanuel Macron

Les 18 400 officines du pays injecteront à leurs patients le vaccin britannico-suédois AstraZeneca, autorisé dans l’Union européenne depuis le 29 janvier 2021 mais suspendu par « précaution », la semaine dernière, par plusieurs pays, dont les Pays-Bas, l’Irlande, l’Islande, la Norvège et le Danemark, après que des « effets secondaires possibles » ont été remontés. Il s'agit de cas de thrombose, c’est-à-dire de formation de caillots dans les veines. Une trentaine de cas auraient été repérés en Europe chez des personnes vaccinées avec AstraZeneca, sans qu’il soit possible, à cette heure, d’établir un lien formel entre la vaccination et la survenue de ces accidents.
Par la voix du ministre de la Santé, Olivier Véran, la France a estimé, jeudi, qu’il n’y avait « pas lieu » de suspendre la vaccination « à ce stade ». Ce qu’a confirmé, hier soir encore, le Premier ministre, Jean Castex. Au cours d'une une interview sur le réseau social Twitch, le chef du gouvernement a appelé les Français à avoir « confiance » dans le vaccin AstraZeneca.
Contre toute attente, la position de l'exécutif a finalement radicalement changé aujourd'hui. Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, ce lundi 15 mars depuis Montauban (Tarn-et-Garonne), la suspension pour 24 heures au moins des injections de vaccin AstraZeneca. « La décision qui a été prise (...) est de suspendre, par précaution, la vaccination avec AstraZeneca, en espérant la reprendre vite si l'avis de l'Agence européenne des médicaments (attendu demain après-midi selon Emmanuel Macron) le permet ». Cette décision de la France fait suite à celle de l'Allemagne annoncée un peu plus tôt dans l'après-midi.

25 % des doses d'AstraZeneca livrées à la fin du premier trimestre

Le gouvernement était jusque-là davantage préoccupé par les livraisons de doses. Le laboratoire a concédé, samedi, qu'il devrait fournir moins de doses que prévu aux pays de l'Union européenne. « Nous aurons seulement 25 % des doses livrées » à la fin du premier trimestre, a remarqué la ministre déléguée à l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher. La laboratoire « ne respecte pas ses livraisons parce qu'il a des difficultés d'industrialisation, ce qu'on peut entendre. Là où nous sommes très mal à l'aise et très en colère, c'est qu'il n'arrive pas à améliorer son calendrier de livraison ».
Pour rappel, 10 millions de personnes doivent être vaccinées une ou deux fois le 15 avril, selon les objectifs du gouvernement, 20 millions en mai et 30 millions fin juin.

Ludovic Galtier

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Réf. : BW40642
15 Mars 2021

Auteur : Ludovic Galtier