Le Président de la République a annoncé mardi devant des maires de communes touchées par les émeutes un projet de "loi d'urgence" pour la reconstruction. L’AMF fait des propositions pour accélérer l’indemnisation, faciliter le financement de la reconstruction et améliorer la politique de la ville.
L’AMF propose que les assureurs accordent des avances sur l'indemnisation, baissent les franchises, et étendent les délais de déclaration de 5 à 20 jours.
Des ressources supplémentaires sont nécessaires pour financer la reconstruction, et compenser les pertes induites par la fermeture des services publics. Bien sûr, il faut espérer que la Justice sera en mesure d’obtenir un maximum de réparation des coupables pour éviter la double peine aux contribuables. Dans l’immédiat, l’AMF propose un fonds d’urgence exceptionnel financé par l’Etat, avec un seuil maximal de subventionnement relevé à 90% du coût total de la dépense. Ces aides devraient pouvoir être attribuées aux collectivités concernées, sans distinction de leurs situations ou de leurs critères financiers, par une loi de finances rectificative.
Par ailleurs, les pertes de recettes induites par la fermeture de services publics doivent être compensées et le FCTVA devrait être versé l’année même de la réalisation des dépenses de réparation ou de reconstruction des dégâts causés par les violences urbaines, comme ce fut le cas après les évènements de 2005.
En matière de politique de la ville, les maires alertent depuis des mois sur l’urgence d’une feuille de route gouvernementale claire et qui assure la cohérence des différents dispositifs. A six mois de l’échéance des contrats de ville actuels, l’AMF regrette le manque de visibilité sur les futurs contrats de villes « Quartiers 2030 » et les délais restreints pour leur élaboration au niveau local.
La future réforme de la géographie prioritaire devra bien prendre en compte la réalité du profil des habitants et leur niveau de pauvreté dans la durée, veiller à éviter des sorties sèches de certains quartiers des dispositifs et recourir au dispositif des quartiers en veille active.
Cette ambition doit s’accompagner de financements stables et pluriannuels pour éviter une action publique décousue. L’AMF attend ainsi des assurances sur les crédits de l’ANRU et le financement des projets locaux de rénovation urbaine, dans un contexte marqué par la hausse des couts, et les exigences environnementales et normatives.
Les maires sont attachés à ce que le droit commun soit mobilisé en premier ressort en faveur de ces quartiers, qui doivent bénéficier des mêmes règles juridiques et du même niveau de service public que le reste du territoire national, indépendamment de l’existence de dispositifs qui leur sont propres.
Les maires veulent pouvoir agir au service de leur population en disposant des moyens et des responsabilités pour le faire.
