largissement du recours aux contractuels, expérimentation de la rupture conventionnelle, lignes directrices de gestion, renouvellement du dialogue social, égalité professionnelle, inclusion des personnes handicapées et des minorités sociales… autant de thèmes qui ont suscité des échanges nourris lors du forum RH consacré aux maires-employeurs. Rassemblés pendant près de trois heures, dans une salle comble, les participants ont ainsi pu se familiariser avec la loi de transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019, dont 65 des 95 articles impactent directement employeurs et agents territoriaux.
Co-présidé par François Deluga, maire du Teich (Gironde) et président de la Commission FPT et RH de l‘Association des maires de France (AMF), et Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) et représentante de l‘AMF auprès de la Coordination des employeurs territoriaux, ce forum entendait éclairer les maires sur les nouvelles opportunités offertes par la loi TFP. Une démarche d‘analyse et de décryptage que l’AMF a initié, dès la publication de la loi, aux côtés du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). "Les 166 réunions, qui ont rassemblé 16 000 personnes depuis septembre dernier en métropole et en outre-mer, ont permis d‘éclairer les acteurs territoriaux sur les implications RH de la loi", a indiqué François Deluga.
Prise de conscience accrue de la responsabilité d‘employeur
Au cours d‘une première partie centrée sur "les contraintes ou les libertés" générées par la loi TFP, les maires et présidents d‘EPCI se sont interrogés sur les lignes directrices de gestion (LDG), qui détermineront la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH, après avis du comité social territorial. Selon François Deluga, "cette évolution ne sera pas sans impact sur la prise de conscience des maires de leur responsabilité d‘employeurs". Si Michel Hiriart, président de la FNCDG, s‘est félicité du renforcement du rôle et des compétences des centres de gestion, il a également souligné la nécessité de collaborer plus étroitement avec le CNFPT, dans l‘intérêt des employeurs et des agents territoriaux. Les deux institutions ont d‘ailleurs signé, à l‘occasion du 102e Congrès des maires, un accord-cadre formalisant et renforçant leur partenariat pour une période de trois ans. Ce nouvel accord permettra ainsi la mise en application de l‘article 50 de la loi TFP prévoyant "la conclusion d‘une convention entre chaque centre de gestion coordonnateur et le CNFPT à l‘échelle régionale."
Sur l‘élargissement du recours aux contractuels, évolution phare de la loi, les participants ont partagé leurs expériences de terrain. Evoquant les difficultés de recrutement dans sa région, Christophe Iacobbi, maire d‘Allons (Alpes-de-Haute-Provence) et membre de la commission FPT et RH de l‘AMF, s‘est dit favorable à l‘ouverture accrue aux non titulaires et au contrat de projet pour les emplois non permanents. Une position qui, selon lui, n’est pas contradictoire avec son attachement au statut de la fonction publique.
De son côté, Bertrand Massot, maire de Luisant et président du CDG d‘Eure-et-Loir, a indiqué percevoir dans le prolongement du contrat de projet, d‘une durée minimale d‘un an, une possibilité de titularisation pour les contractuels. Jean-Marc Vasse, maire de la commune nouvelle de Terre de Caux (Seine-Maritime), a réclamé "plus de souplesse pour les employeurs", considérant que " le contrat de projet permettra d‘initier une politique nouvelle ou de gérer une mission sans créer d‘emploi statutaire".