Programme du Congrès

Délinquance environnementale : être efficace ensemble

Si les pollueurs pris sur le fait ont tendance à considérer que les délits perpétrés sont mineurs, les contrôles trop tatillons et les sanctions disproportionnées, un examen plus objectif des moyens disponibles fait apparaitre de nombreuses contraintes, mais aussi de réelles difficultés lors de la constatation et de la sanction de l’infraction. Textes dispersés entre plusieurs codes, agents issus de métiers différents, procédures tantôt judiciaires, tantôt administratives, compliquent encore l’exercice des polices environnementales.
Dans ce contexte complexe, les maires sont souvent au contact direct des délinquants, sur le terrain. Quels sont leurs moyens réglementaires et humains ? Quels rôles pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres ? Les maires ont-ils besoin d’outils plus efficaces ou d’une réforme législative et réglementaire ?

Forum co-présidé par:
Guy GEOFFROY, maire de Combs-la-ville (77), président de l’Association des maires de Seine-et-Marne, vice-président de l’AMF
Charlotte BLANDIOT-FARIDE, maire de Mitry-Mory (77), vice-présidente de l’AMF (sous réserve)

Des maires au plus près du terrain et parfois désemparés...
Les maires sont au contact direct de la petite délinquance, les déchets abandonnés au coin d’un bois, la citerne de gasoil qui fuit, les autres petites pollutions par exemple. Quels sont leurs moyens d’action ? Comment peuvent-ils agir efficacement et quand faut-il alerter d’autres acteurs, un autre niveau ?

Avec la participation de:
Maxime BELTZUNG, maire de Masevaux-Niederbruck (68), président des Brigades vertes d’Alsace (sous réserve)
Romain JANSON, chef de brigade de l’environnement à la communauté d’agglomération de Saint Quentin (02) (sous réserve)
Sylvain GUINAUDIE, président du Smicval (33)

... avec de fortes attentes vis-à-vis des services de l’Etat
Les pouvoirs publics se sont emparés du sujet depuis une dizaine d’années. Pourquoi les maires conservent-ils une impression d’impuissance de l’Etat ? Pourquoi les relations avec les différents services de l’Etat restent aussi compliquées ?

Avec la participation de:
Vincent COISSARD, sous-directeur, ministère de la Transition écologique / DGPR / SDDEC
Général Sylvain NOYAU, chef du Commandant pour l’environnement et la santé de la Gendarmerie nationale (CESAN)
Olivier THIBAULT, directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB)

A moins de deux ans des élections, aboutir enfin sur le statut de l‘élu

Les démissions plus élevées que par le passé sont notamment révélatrices de conditions de plus en plus difficiles de l’exercice du mandat municipal. 
L’échéance du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026 appelle à repenser urgemment les conditions dans lesquelles les futurs élus vont être amenés à exercer leur mandat. 
Le statut de l’élu a récemment fait l’objet de nombreuses propositions, fruits des travaux parlementaires mais également de l’AMF. Il est temps de passer à leur traduction concrète, en identifiant en priorité les améliorations qui font consensus. Le texte voté par le Sénat constitue une base de travail essentielle.
De même, dans un souci de cohésion des équipes municipales et afin de garantir un nombre suffisant de candidats dans les petites communes, il convient également d’engager une réflexion sur les assouplissements nécessaires au fonctionnement du conseil municipal. 

Forum co-présidé par:
Catherine LHÉRITIER, maire de Valloire-sur-Cisse (41), présidente de l’Association des maires de Loir-et-Cher, co-présidente du groupe de travail sur les conditions d’exercice des mandats locaux de l’AMF
Frédéric ROIG, maire de Pégairolles-de-l’Escalette (34), président de l’Association des maires de l’Hérault, co-président du groupe de travail sur les conditions d’exercice des mandats locaux de l’AMF

Statut de l’élu : cap vers la traduction concrète des propositions
Si la nécessité impérieuse d’améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux est très largement partagée par l’ensemble des parties prenantes, que faire pour aboutir, dès 2025, à la mise en œuvre concrète des nombreuses propositions ? Outre l’identification des mesures susceptibles de faire consensus, dans ce contexte budgétaire contraint, cette séquence sera également l’occasion de déterminer le vecteur législatif le plus efficace permettant une adoption rapide de la réforme tant attendue.

Avec la participation de:
Murielle FABRE, maire de Lampertheim (67), secrétaire générale de l’AMF
Stéphane DELAUTRETTE, député de Haute-Vienne (87), président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale
Violette SPILLEBOUT, députée du Nord (59)

Avec l’intervention de Françoise GATEL, ministre déléguée, chargée de la Ruralité, du Commerce et de l’Artisanat
Présentation, par Didier DEMAZIÈRE et Jérôme PÉLISSE (sociologues, CNRS/Sciences Po), des résultats de l’enquête « Être maire aujourd’hui : activités du mandat, vie familiale, risques santé »

Fonctionnement du conseil municipal : quelles solutions pour dynamiser l’exercice quotidien du mandat et renforcer la cohésion entre les élus ?

Avec la participation de:
Stéphane DELAUTRETTE, député de Haute-Vienne (87), président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale
Nadine BELLUROT, sénatrice de l’Indre (36)
Christophe IACOBBI, maire d’Allons (04)
Florent ROSSI, adjoint au maire d’Auribeau-sur-Siagne (06), président de l’Association des jeunes élus de France (AJEF)
Martial FOUCAULT, professeur des universités à Sciences Po, Paris

Mieux intégrer les communes dans les politiques publiques européennes

30 ans après Maastricht, un nouveau mandat parlementaire voit le jour et la nouvelle Commission européenne reste à déterminer à l’aune de la préparation du nouveau budget 2027/2034.  
Les communes et EPCI ont indéniablement une place auprès de ces instances et un rôle à jouer dans ces politiques. Quelles interactions existent et comment les renforcer ? 

Forum co-présidé par:
Christophe ROUILLON, maire de Coulaines (72), vice-président de Le Mans Métropole, co-président de la commission Europe de l’AMF, vice-président de l’AMF,
Thibaut GUIGNARD, maire de Plœuc-l’Hermitage (22), vice-président de Saint-Brieuc Armor Agglomération, co-président de la Commission Europe de l’AMF.

Les communes en Europe, une place à fortifier
Premier échelon de la démocratie, les communes et EPCI assurent quotidiennement un service public de proximité ; services plébiscités par les concitoyens. Prendre en compte les intérêts locaux dès la conception des politiques européennes est un impératif car leur réalisation est locale. C’est cette concrétisation locale qui permet aux populations d’accepter l’Europe et ses actions, que ce soit en milieu urbain, mais a fortiori dans le monde rural. Quelle place pour les communes dans le processus européen et comment renforcer leur rôle pour accroître la prise en compte de leurs intérêts à Bruxelles ?

Avec la participation de :
Mélanie LEPOULTIER, maire de Sommervieu (14), vice-présidente du conseil départemental du Calvados
Pierre JOUVET, député européen,
Conrado ESCOBAR LAS HERAS, maire de Logroño (Espagne)
Rémi DARMON, maire d’Orsay (91)

Quelles politiques européennes pour quelles politiques locales ?
L’organisation territoriale de chaque pays européen est unique. Si en France c’est le terme de collectivités territoriales qui est utilisé, d’autres pays européens et l’Union européenne parlent d’autorités locales. Différentes politiques européennes concernent ces autorités locales, au premier rang de laquelle la politique de cohésion. C’est la politique qui investit le plus dans les territoires et ce dans de nombreux domaines de compétences. Sa défense et sa simplification sont devenues, à chaque programmation, une réelle bataille. Mais à chaque politique européenne correspond une politique locale, dont il s’agira ici de dresser un panorama afin de mieux comprendre et naviguer dans l’environnement européen.

Avec la participation de :
Anne JOUANJAN, maire de Boën-sur-Lignon (42)
Nora MEBAREK, députée européenne, vice-présidente de la Commission REGI
Olivier RIVIERE, maire de Saint-Philippe (974)

Politique sportive, saisir la balle au bond après les Jeux !

Deux mois après la fin des JOP, quelles seront les perspectives du sport français pour les prochaines années ? Les Jeux auront été un puissant catalyseur pour la politique sportive du pays avec des investissements importants dans les équipements sportifs et de fortes ambitions dans le développement des activités physiques et sportives. 
Il s’agira d’assurer la trace qu’ils laisseront dans la politique sportive du pays alors que le sport est confronté à de nouveaux enjeux. Comment articuler les injonctions contradictoires entre la nécessité du développement des équipements sportifs et les impératifs de sobriété énergétique ou foncière dans un contexte financier contraint ?  
Les sportifs changent également : comment intégrer les nouvelles formes de pratiques dans les politiques sportives locales ? Comment faire face à la baisse de l’engagement associatif, au cœur du modèle sportif français ? 

Forum co-présidé par:
David LAZARUS, maire de Chambly (60), président de l’Agence nationale du sport
Noelle CHENOT, maire de Surzur (56), vice-présidente de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération

Témoignage introductif de Mohamed GNABALY,T maire de L’Île-Saint-Denis (93)

Nouveaux sportifs, nouvelles pratiques : comment les accompagner ?

Avec la participation de :
Dr André ATALLAH, maire de Basse-Terre (971)
Grégory DOUCET, maire de Lyon (69)
Jean-Pierre HUNCKLER, 1er vice-président de la Fédération française de basket-ball

Disposer d’équipements sportifs dans un contexte contraint

Avec la participation de :
Frédéric SANAUR, directeur général de l’ANS,
Alice MOREL, maire de Bellefosse (67)
Christine GUILLEMY, maire de Chaumont (52)

Gestion de l‘eau, les enjeux de financement et de gouvernance

Le contexte des changements climatiques multipliant les sécheresses et pénuries depuis plusieurs années, nous rappelle que l’eau est une ressource précieuse indispensable à la vie sur le territoire français ultra-marin comme métropolitain. La gestion de l’eau, sa protection, sa mise en valeur, le développement de la ressource, sont au cœur d’enjeux de gouvernance et de financement nationaux et locaux.  
Les services publics d’eau et d’assainissement assurent quotidiennement des missions essentielles, guidés par le respect des équilibres naturels et de l’intérêt général. Aujourd’hui plus encore, ils doivent face à une multitude de défis parmi lesquels :  
- Une raréfaction de la ressource en eau sur le territoire métropolitain et ultra-marin avec des conséquences sur la quantité d’eau disponible et sa répartition ; 
- La détérioration globale de la qualité de l’eau brute avec des conséquences sur la qualité de l’eau disponible et la présence croissante des pollutions diffuses sur la ressource (des pollutions de l’eau provenant de diverses sources telles que les milieux industriel, agricole et domestique ; des substances polluantes comme les nitrates, phosphates, résidus médicamenteux, pesticides et micropolluants, PFAS) ; 
- La protection des captages d’eau potable ;  
- La hausse des dépenses de traitement de l’eau pour les collectivités et leurs services ; 
- La nécessaire modernisation des réseaux en raison du vieillissement des installations ; 
- Des conflits d’usage liés à l’eau ; 
- Le renforcement et l’accroissement des normes régissant l’eau potable. 

Forum co-présidé par:
Bertrand HAUCHECORNE, référent AMF sur les Politiques de l’eau, maire de Mareau-aux-Prés (45).

Le modèle de financement de la gestion de l’eau est-il suffisant pour prendre en compte les enjeux et les investissements nécessaires ?
Quelles sont les évolutions à prévoir ?

Avec la participation de :
André FLAJOLET, maire de Saint-Venant (62), président du comité de bassin Artois-Picardie 
Régis TAISNE, chef de département Cycle de l’eau à la FNCCR
 

Quels modèles d’organisation territoriale permettraient de relever les défis posés par la gestion de l’eau et de l’assainissement ?
Le gouvernement a récemment annoncé un assouplissement de la Loi Notre qui impose le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, au plus tard le 1er janvier 2026. Où en est-on ?

Avec la participation de :
Joël BALANDRAUD, maire d’Évron (53), président de l’Association des maires de Mayenne et vice-président de l’AMF
Danielle MAMETZ, maire de Boeseghem (59), vice-présidente de la FNCCR
Alain MATHERON, président de la communauté de communes du Pays Diois (26)
Dominique PEDUZZI, maire de Fresse-sur-Moselle (88), président de la communauté des Ballons des Hautes Vosges, président de l’association des maires des Vosges

Les CCAS confrontés à l‘explosion des besoins

L’augmentation de la précarité sur le territoire ou encore du nombre de personnes âgées dépendantes ayant besoin d’un accompagnement à domicile ou d’une prise en charge en établissement impacte très directement les communes qui observent une montée en puissance du nombre de personnes sollicitant une aide du CCAS. Par sa proximité avec les habitants, le CCAS est la première porte d’entrée vers laquelle se tournent naturellement les administrés confrontés à une situation complexe quelle qu’en soit la raison (liées à leur situation économique et/ou leur âge) et la durée (difficulté ponctuelle ou durable).   
Face à cette augmentation des demandes et à des budgets plus que jamais contraints pour les collectivités locales, comment cet acteur incontournable des politiques sociales qu’est le CCAS pourra-t-il continuer de mener à bien ses missions à moyens financiers constants ?  

Forum co-présidé par:
Luc CARVOUNAS, maire d’Alfortville (94), ), co-président de la commission des Affaires sociales de l’AMF, vice- président de l’AMF, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS)
Marylène MILLET, maire de Saint-Genis-Laval (69), co-présidente de la commission des Affaires sociales de l’AMF

Grand témoin : Jean STELLITTANO, secrétaire national du Secours populaire français

Des CCAS en première ligne face à la hausse de la précarité et aux nouveaux publics
Attachés à la transversalité des réponses faites aux personnes sollicitant une aide du CCAS, les maires doivent composer avec des partenaires associatifs confrontés à d’importantes difficultés financières qui peuvent les contraindre à diminuer les services proposés dans un contexte d’augmentation des demandes, de diversification des publics ou encore d’augmentation générale des coûts (par exemple, pour ce qui concerne l’aide alimentaire, d’augmentation des coûts des denrées liée à l’inflation).

Avec la participation de :
Agnès BOURGEAIS, maire de Rezé (44)
Francesca FELIX, première adjointe de Matoury (973), présidente de l’UDCCAS de la Guyane
Ali MOUSSA BEN MOUSSA, maire de Bandrélé (976)

Le CCAS, un acteur incontournable pour répondre aux besoins des personnes âgées
Le nombre de personnes âgées d’au moins 75 ans doublera d’ici à 2050. De plus, en 2040, 3 millions de personnes âgées présenteront des incapacités sévères à modérées mais, dans le même temps, compte tenu des évolutions démographiques et sociétales, le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age anticipe une diminution du nombre d’aidants potentiels. Les EHPAD ainsi que les services d’aides à domicile interpellent également les CCAS sur leurs très grandes difficultés financières et le risque de fermetures ou de diminutions des services. Ces constats appellent dès à présent la mise en place de réponses d’ampleur prenant en compte ces difficultés et surtout l’ensemble des besoins actuels et à venir des personnes âgées.

Avec la participation de :
Annie BRAS-DENIS, maire de Plouaret (22), membre du Collectif des maires et territoires en résistance pour le grand âge
Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), vice-président de l’AMF

Quand la santé mentale se dégrade, comprendre pour agir  

20% de la population est concernée par des troubles psychiques, la détresse psychologique des jeunes est en très forte augmentation… Cette dégradation de la santé mentale a des répercussions dans l‘ensemble des sphères de la société : école, jeunesse, travail, familles, mais aussi dans les communes qui sont fortement touchées par ce phénomène.   
A l’heure où les hôpitaux psychiatriques ne peuvent plus répondre à l’ensemble des demandes et que les délais d’attente dans les structures médico-sociales sont considérables, les actions de prévention pour l’ensemble de la population mais également en amont et en aval des hospitalisations pour les personnes malades se révèlent essentielles. Les communes disposent de nombreux leviers pour prendre soin de la santé mentale de leurs habitants.    

Ouverture par Angèle MALATRE-LANSAC, déléguée générale de l’Alliance pour la Santé mentale

Forum co-présidé par :
Frédéric CHÉREAU, maire de Douai (59), co-président de la commission Santé de l’AMF, vice-président de l’AMF
Claire PEIGNÉ, maire de Morancé (69), présidente de l’Association des maires Rhône et Métropole de Lyon, co-présidente de la commission Santé de l’AMF

Grand témoin: Etienne POT, délégué interministériel en charge de la stratégie nationale pour les troubles du neuro-dévelppement

Prendre en charge les cas complexes dans un contexte de dégradation de l’offre de soins psychiatriques
Cette première séquence permettra de faire un point d’étape sur la situation avant d’évoquer la prise en charge des cas complexes auxquels les maires sont confrontés, notamment dans le cas des hospitalisations d’office ou des différents impacts sur la voie publique ou dans un cadre privé. Si la santé mentale ne peut s’envisager uniquement sous l’angle de la crise, il s’agit d’un aspect qui ne peut être négligé, notamment en raison de l’augmentation du nombre de personnes concernées par un trouble et des difficultés d’accès renforcées à un accompagnement psychiatrique.

Agir pour prendre soin de la santé mentale de l’ensemble de la population
Cette séquence présentera différents outils de prévention à la main des maires tels que le contrat local de santé mentale (CLSM). La crise sanitaire a entrainé une prise de conscience des enjeux liés à la santé mentale et les municipalités sont désormais nombreuses à mettre en place des CLSM, instances jugées très intéressantes et permettant de dresser des diagnostics de territoire. Les CLSM permettent d’agir sur des sujets liés à la prévention, au repérage, à la stigmatisation… Ils traitent également des cas complexes et contribuent à coordonner les actions des professionnels notamment des professionnels de santé.

Avec la participation de :
Daniel FASQUELLE, maire du Touquet-Paris-Plage (62), membre du groupe d’experts nommé par le Premier ministre sur le sujet de la santé mentale
Gilles GASCON, maire de Saint-Priest (69)
Nicolas LEFEBVRE, adjoint au maire de Bailleul (59), président du conseil de surveillance de l’établissement public de santé mentale des Flandres
Antoine PELISSOLO, premier adjoint au maire de Créteil (94), psychiatre, Chef de service au CHU Henri- Mondor
 

En présence de la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, Geneviève DARRIEUSSECQ 

Finances intercommunales, coopérer avec les communes pour mieux agir au service de la transition écologique 

Les intercommunalités et les communes sont attendues pour porter une part significative des enjeux de la transition écologique et énergétique. 
Elles sont l’un des acteurs du développement des énergies renouvelables et des économies d‘énergie. Elles portent les politiques globales de lutte contre le changement cllimatique.
Ce forum sera l‘occasion de réunir les élus des intercommunalités et des communes afin de faire le point sur les initiatives portées par les intercommunalités en matière d’organisation (ingénierie financières et techniques) et de financement de la transition écologique des territoires (éolien, photovoltaïque, mobilité douce, méthanisation, préservation des écosystèmes naturels, etc.), mais aussi de conforter le rôle des collectivités du bloc communal dans cet objectif d’intérêt national. 
Il permettra également de montrer les différents outils de gouvernance financière à leur disposition notamment sous l‘angle des pactes financiers et fiscaux (partage d’IFER, fonds de concours, DSC etc.).  
Cette séquence sera enfin l’occasion d’appeler à un cadre plus souple pour organiser un partage financier et fiscal entre les communes et leur intercommunalité. 

Forum co-présidé par :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, maire d’Albi (81), présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, co-présidente de la commission Intercommunalité de l’AMF
André LAIGNEL, maire d’Issoudun (36), président de la communauté de communes d’Issoudun, co-président de la commission Intercommunalité de l’AMF, 1er vice-président délégué de l’AMF
Jean-François VIGIER, maire de Bures-sur-Yvette (91), vice-président de l’AMF

Comment communes et intercommunalités peuvent-elles soutenir des projets en faveur de la transition écologique ?
Retour sur les enseignements du rapport sénatorial « Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité », de novembre 2023.

Quels outils de gouvernance financière et fiscale peuvent accompagner cette politique ?
Témoignages de territoires menant des pactes financiers et fiscaux dans le but de développer des politiques de transition écologique par des fonds de concours fléchés sur la valorisation des espaces naturels, la déclinaison du PCAET ou des politiques en faveur d’implantation de nouvelles énergies (partage de fiscalité IFER à la suite de l’implantation d’éoliennes ou photovoltaïques).
et les municipalités sont désormais nombreuses à mettre en place des CLSM, instances jugées très intéressantes et permettant de dresser des diagnostics de territoire. Les CLSM permettent d’agir sur des sujets liés à la prévention, au repérage, à la stigmatisation… Ils traitent également des cas complexes et contribuent à coordonner les actions des professionnels notamment des professionnels de santé.

Avec la participation pressentie de:
Marie DUCAMIN, maire de Saint-Jacques-de-la-Lande (35), vice-présidente de Rennes Métropole, présidente de l’Agence France locale (AFL-ST)
Guillaume GUÉRIN, président de la métropole de Limoges (87), vice-président de l’AMF
Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, maire de Rouen (76), président de la métropole de Rouen
Guy BENNAROCHE, sénateur des Bouches-du-Rhône

Les maires face au trafic de stupéfiants 

Le trafic de stupéfiants connait l’accélération de développements liés à l’approvisionnement (transport international et national, production locale, …), la distribution (violences sur les points de deal et près de services publics, rajeunissement des auteurs, « uber shit » …), la consommation (augmentation du nombre de consommateurs, nouveaux produits, banalisation des produits les plus nocifs, …) impliquant des conséquences directes pour les maires (sécurité publique, politique de la jeunesse, logement, corruption d’acteurs locaux, santé, impact renforcé dans les petites villes et secteurs ruraux, …).  

Forum co-présidé par :
Jean-Paul JEANDON, maire de Cergy (95), co-président de la commission Prévention de la délinquance et Sécurité de l’AMF
Frédéric MASQUELIER, maire de Saint-Raphaël (83), co-président de la commission Prévention de la délinquance et Sécurité de l’AMF

Vers une extension de la demande et de l’offre sur l’ensemble du territoire national ?
Le rapport sénatorial Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic a constitué une photographie attendue de l’approfondissement des enjeux du trafic s’agissant de la distribution et de la consommation. Quelles sont les conséquences pour les communes dans leur diversité ?

Avec la participation de :
Jérôme DURAIN et Etienne BLANC, sénateurs, président et rapporteur de la commission d’enquête Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic

Les maires face à l’extension du domaine de lutte : témoignages et attentes
Dans la diversité géographique, démographique et sociale des communes, les maires font face à la lame de fond du narcotrafic. Ils témoignent de leur constat local et s’expriment sur les solutions mises en place et les attentes (sécurité, santé, contre-discours en direction de la jeunesse, ...)

Avec la participation de :
Edouard MATT, maire d’Egly (91)
José MIRANDE, maire du Marin (972)
Jean-Paul VERMOT, maire de Morlaix (29)

Mieux articuler la lutte contre les trafics de drogue entre les maires, les forces de sécurité intérieure et la justice
Des solutions sont à développer et à expérimenter pour nourrir la qualité du dialogue et des partenariats avec les forces de sécurité (Education nationale, bailleurs, transporteurs…).

Avec la participation de :
Grégoire DULIN, procureur de la République du tribunal judiciaire d’Evry 
Des représentants de la gendarmerie nationale et de la police nationale

Avec l’intervention pressentie de Nicolas DARAGON, ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien.

Assurances des collectivités locales, il est temps d’agir ! 

Depuis quelques années, et plus encore après les émeutes de 2023, les relations entre les collectivités locales et le monde de l’assurance se sont dégradées : résiliations brutales, hausses parfois vertigineuses des primes et des franchises, absences de réponse aux appels d’offres…. Or, les collectivités locales assument une mission d’intérêt général, qui les distingue des autres assurés.
Des travaux ont été conduits en 2024, d’une part, par la Mission gouvernementale Jean-Yves Dagès/ Alain Chrétien et par la mission d’information de la commission des finances du Sénat, portée par Jean-François Husson. 
Les rapports de ces deux missions formulent des propositions convergentes. Ils soulignent notamment l’urgence d’offrir une solution aux collectivités qui d’ores et déjà, ne trouvent pas d’assureur et à celles, nombreuses, qui risquent de se trouver dans cette situation du fait d’une résiliation de leur contrat. 
Il convient désormais que ces propositions soient prises en compte par l‘exécutif et le Parlement et qu‘elles puissent être mises en oeuvre.

Forum co-présidé par :
Alain CHRÉTIEN, maire de Vesoul (70), président de la communauté d’agglomération de Vesoul, co-président de la commission Développement économique, commerce, tourisme de l’AMF, vice-président de l’AMF
Charlotte GOUJON, maire de Petit Quevilly (76)

Ce forum sera l’occasion de présenter les recommandations du rapport, puis de débattre des perspectives et modes actions à mettre en œuvre à l’occasion de deux séquences :
Présentation des recommandations par les auteurs des rapports
Perspectives et modes d’action à mettre en œuvre

Avec la participation de:
Pierre LE GOFF, maire de Guimaëc (29), élu référent « Commande publique » de l’AMF 
Martin LANDAIS, sous-direction des assurances à la DG du Trésor
Edouard VIEILLEFOND, directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR)
Paul ESMEIN, directeur général de France Assureurs

Préserver l’école, faire réussir les enfants 

L’école publique se trouve de plus en plus confrontée à une crise de confiance, tant dans son mode de fonctionnement (attractivité du métier d’enseignant, gestion des remplacements, relation avec les parents…), que dans sa difficulté à résorber l’échec scolaire et les inégalités entre élèves. Elle fait face, en outre, à une montée de problèmes liés à la dégradation du climat scolaire et à l‘insécurité (harcèlement, incivilités…).  
Dans ce contexte tendu, les maires, dans le respect de leurs compétences et des moyens disponibles, demeurent plus que jamais mobilisés pour offrir aux élèves un cadre de travail le plus serein possible à l’école et propice à leur réussite, ainsi que des activités d’éveil sur les temps péri et extrascolaires. 

Forum co-présidé par :
Delphine LABAILS, maire de Périgueux (24), co-présidente de la commission Education de l’AMF
Frédéric LETURQUE, maire d’Arras (62), co-président de la commission Education de l’AMF, vice-président de l’AMF

Apaiser l’école et garantir le bien-être des enfants
Accompagner l’école grâce aux activités périscolaires

Avec la participation de :
Marc-Antoine JAMET, maire de Val-de-Reuil (27), vice-président de la communauté métropolitaine de Seine-Eure
Gilles LEPROUST, maire d’Allonnes (72), vice-président de la communauté urbaine du Mans Métropole
Marielle MURET-BAUDOIN, maire de Noyal-sur-Vilaine (35), présidente de l’association des maires d’Ille-et- Vilaine
Fabien GUICHOU, adjoint au maire de Foix (09)
Corine SAUVAGE, maire de Montamisé (86)
Ambdilwahedou SOUMAILA, maire de Mamoudzou (976)

Avec la présence d’Anne GENETET, ministre de l’Education nationale

Logement : rendre possible et accompagner les parcours résidentiels  

Le projet de loi logement abordable, aujourd’hui suspendu, avait placé le logement intermédiaire comme pivot de l’accès à un parcours résidentiel pour tous et dans tous les territoires, dans un contexte de crise du logement. Pour les élus, cette approche reste insatisfaisante et manque d’une vision à long terme susceptible de répondre aux attentes des Français. De plus, une évolution du modèle économique et financier de production du logement paraît aujourd’hui nécessaire pour rendre possibles ces parcours résidentiels.
Comment le maire peut-il intervenir pour développer et renouveler l’offre de logements ? Comment diversifier l’offre et construire une politique du logement adaptée à tous les parcours de vie, en tenant compte des âges, des décohabitations, des revenus, des pratiques de déménagement ? L’accession sociale à la propriété est-elle encore possible ?

Forum co-présidé par :
Charlotte LIBERT, maire de Vincennes (94), co-présidente du groupe de travail Logement-Habitat-Hébergement de l’AMF
Thierry REPENTIN, maire de Chambéry (73), président du Grand Chambéry, co-président du groupe de travail Logement-Habitat-Hébergement de l’AMF, vice-président de l’AMF

Quelle vision et quels besoins pour le parcours résidentiel des Français ?
Quelles solutions pour accompagner et rendre possibles les parcours résidentiels ?

Avec la participation de :
Philippe RIBOT, maire de Saint-Privat-des-Vieux (30)
Didier LAGUERRE, maire de Fort-de-France (972)
Serge HOAREAU, maire de Petite-Ile (974), président de l’Association des maires de La Réunion
Véronique BÉDAGUE, présidente de Nexity
Karine TRAVAL-MICHELET, maire de Colomiers (31), vice-présidente de Toulouse-Métropole chargée de l’Habitat et du logement

Avec l’intervention attendue de Valérie LÉTARD, Ministre du Logement et de la Rénovation urbaine

Achever la couverture numérique du territoire, encore un effort ! 

Pour les communes qui en sont privées, la couverture mobile 4G et le déploiement de la fibre optique demeurent toujours une préoccupation majeure. 
Le moment est donc venu de s’interroger sur la suite à donner au New deal mobile et sur le respect de l’objectif du plan France Très Haut Débit de la fibre optique pour tous en 2025. Les récents arbitrages budgétaires mettent en péril ce dernier objectif avec des conséquences sur le plan de fermeture du réseau cuivre d’Orange.
Ce forum sera également l’occasion de s’interroger sur la robustesse et la sécurité des réseaux de télécommunications au regard des aléas climatiques. 

Forum co-présidé par :
Frédérique CHARPENEL, maire de Soustons (40)
Michel SAUVADE, maire de Marsac-en-Livradois (63), co-président de la commission Numérique de l’AMF

Avec la participation de:
Zacharia ALAHYANE, directeur des programmes France Mobile et France Très Haut Débit au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Nicolas GUÉRIN, secrétaire général du groupe Orange, président de la Fédération française des télécoms
Ghislain HEUDE, directeur fibre, infrastructures et territoires de l’Arcep
Antoine JOURDAN, sous-directeur des communications électroniques et des postes, ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Avec l’intervention attendue de Marc FERRACCI, ministre de l’Industrie

Budget : préparer les nouvelles annexes "vertes"

L’article 191 de la loi de finances instaure l‘obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants de réaliser une étude de l’impact de leur budget sur l’environnement.  
Ainsi, à compter de l‘exercice 2024, leur budget devra comporter un état annexé, au compte administratif ou au compte financier unique, qui présentera les dépenses d‘investissement contribuant, négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France : l’atténuation du changement climatique; l’adaptation au changement climatique; l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines; la transition vers une économie circulaire; la prévention et le contrôle de la pollution; et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.  

Ce point info permettra d’aborder principalement deux questions :
Quelles dépenses d’investissement faut-il inscrire dans l’annexe « verte » ? Explications et détails sur la progressivité du périmètre des dépenses à inclure jusqu’en 2027.
Quelles sont les ressources méthodologiques disponibles ?

Avec la participation de :
Antoine HOMÉ, maire de Wittenheim (68), co-président de la commission des Finances de l’AMF, trésorier général de l’AMF
Jean-François VIGIER, maire de Bures-sur-Yvette (91), co-président de la commission Transition écologique de l’AMF, vice-président de l’AMF
Charlotte BARATIN, sous-directrice Réglementation, comptabilités locales et hospitalières et activités bancaires du Service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques de la Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Alice LANDAIS, adjointe au maire de Betton (35), en charge des Finances, de l’environnement et du développement durable
Irène JAVAUDIN, Responsable du pôle des Moyens Généraux et Relations Citoyens de la mairie de BETTON (35)

Faire entendre la voix des maires et présidents employeurs 

Dans la perspective d’une nécessaire évolution de la Fonction publique, Murielle Fabre et Yohann Nédélec, co-présidents de la commission Fonction publique et ressources humaines vous invitent durant ce forum qu’ils ont souhaité cette année interactif à venir débattre avec eux de vos réalités en tant qu’employeur et de vos attentes. Ce nouveau format de forum va permettre à chacun de s’exprimer et de participer aux débats
Ce sera l’occasion d’aborder les difficultés de recrutement, la perte d’attractivité des rémunérations, les conséquences de l’allongement des carrières, le manque de moyens et d’outils... autant de défis à relever localement et que l’AMF porte au niveau national, notamment dans les 30 orientations de la Coordination des employeurs territoriaux.

Forum co-présidé par :
Murielle FABRE, maire de Lampertheim (67), co-présidente de la commission FPT et RH de l’AMF, secrétaire générale de l’AMF
Yohann NÉDELEC adjoint au maire de Brest (29), président du CNFPT et président du centre de gestion du Finistère

Avec la participation des membres de la Coordination des employeurs territoriaux :
Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92) et président du CSFPT
Michel HIRIART, président de la FNCDG
Emmanuelle ROUSSET, conseillère déléguée de Rennes (35), France Urbaine
Thomas FROMENTIN, président de l’agglomération Foix-Varilhes (09), Intercommunalités de France
Olivier RICHEFOU, président du Conseil départemental de la Mayenne, Départements de France
Sandrine DERVILLÉ, vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine, Régions de France
Chantal GANTCH, maire de Savignac-de-l’Isle (33), AMRF
Frédérique MACAREZ, maire de Saint-Quentin (02), Villes de France
Igor SEMO, maire de Saint-Maurice (94), APVF
Christophe IACOBBI, maire d’Allons (05), IRCANTEC
Françoise DESCAMPS-CROSNIER, présidente du FIPHFP

Avec la participation de Guillaume KASBARIAN, ministre de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique.

Forum interactif : penser à recharger vos portables pour participer en direct

Rétablir un service public ferroviaire pour tous

La dégradation constante de la qualité du service ferroviaire est alarmante et nécessite des actions urgentes. A cela s’ajoute la vétusté avancée du réseau, le manque d’entretien des infrastructures, les retards, les annulations, l’insécurité. La réalité n’est pas à la hauteur d’un grand service public. Cette dégradation ne peut être simplement imputée à des circonstances exceptionnelles ; elle est le reflet d’un problème plus profond.
Cette situation crée une France à deux vitesses, où seules quelques métropoles bénéficient d’une desserte satisfaisante, laissant de côté une grande partie du territoire. L’avenir de ces lignes et des dessertes ne doit pas être scellé sans qu’au préalable ait été réalisé un état des lieux partagé avec les élus concernés. Cet état des lieux devra prendre en compte, au-delà des seuls aspects financiers, les contraintes de mobilité subies ou susceptibles d’être subies par les usagers ou les indispensables enjeux de la transition écologique. La suppression d’arrêts de trains équivaut à la disparition d’un service public essentiel et représente un recul pour les territoires.
Ces lignes jouent au quotidien un rôle essentiel pour les habitants, pour l’activité économique des zones rurales, et contribuent à irriguer l’ensemble des zones d’emplois des régions concernées. C’est pourquoi l’AMF demande que la gestion des lignes ferroviaires et de ses dessertes soit aussi fondée sur des objectifs de service public et d’aménagement du territoire et pas seulement sur des considérations économiques.
Face à cette situation, l’AMF invite à repenser ces types de déplacements efficaces et fiables pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.
Cela est d’autant plus urgent à l’heure de la décarbonation des mobilités.
Comment rétablir l’équité dans la desserte ferroviaire ? Défis et solutions pour surmonter la dégradation du service public ferroviaire et renforcer l’aménagement du territoire.

Forum co-présidé par:
Frédéric CUILLERIER, maire de Saint-Ay (45) co-président de la commission Mobilité de l’AMF
Sylvain LAVAL, maire de Saint-Martin-le-Vinoux (38) co-président de la commission Mobilité de l’AMF

La qualité du service public ferroviaire : une responsabilité partagée
Cette détérioration continue constitue une préoccupation croissante, nécessitant des mesures immédiates. La détérioration des infrastructures, les retards fréquents, et les annulations de trains sont autant de symptômes d’un malaise profond du gestionnaire ferroviaire chargé de servir l’ensemble des citoyens. Cette situation, loin d’être isolée, témoigne d’un problème systémique qui impacte la vie quotidienne des usagers et contribue à la fracture sociale.
La table ronde sera l’occasion d’échanger avec les acteurs clés du secteur, SNCF, région, gouvernement ainsi que les coprésidents de la commission transports mobilité voirie de l’AMF, pour aborder ensemble les enjeux stratégiques et opérationnels.

Face à l’urgence ferroviaire : Les élus témoignent, des solutions émergent
Témoignages des élus confrontés aux dégradations du service ferroviaire qui partageront leurs retours d’expérience, illustrant l’urgente nécessité d’une gestion réinventée et d’un engagement renouvelé en faveur du service public ferroviaire
Face à ce constat alarmant, l’AMF préconise une approche concertée pour rétablir la qualité et la fiabilité des services ferroviaires. Il est essentiel d’engager un dialogue constructif afin de dresser un bilan exhaustif des besoins réels en matière de mobilité sur l’ensemble du territoire. Cette évaluation doit aller au-delà
des considérations strictement économiques pour intégrer pleinement les impératifs de service public et d’aménagement du territoire.
Il en va de la cohésion sociale et économique des territoires desservies par le réseau ferroviaire, ainsi que de la satisfaction des usagers, garants d’une utilisation durable et équitable des infrastructures ferroviaires

Avec la participation des membres de la Coordination des employeurs territoriaux :
David MARTI, maire du Creusot (71)
Jean-Louis MILLET, maire de Saint-Claude (39)
Corinne OLLIVIER, maire de Vierzon (18)
Carole DELGA, présidente de la Région Occitanie, présidente de Régions de France
Jean-Pierre FARANDOU, PDG de la SNCF 

En présence de François DUROVRAY, ministre délégué aux Transports

Recul du trait de côte : aménager pour s’adapter mais à quel prix 

Après un état des lieux des enjeux en matière de gestion du recul du trait de côte, comment les communes et intercommunalités littorales peuvent s’inscrire dans l’objectif d’adaptation au changement climatique et de mise en œuvre de l’objectif ZAN, en réaménageant les zones littorales concernées, tout en conservant leur attractivité et le même niveau de services aux habitants ? 
Quelles sont les limites à leurs stratégies locales ? Comment accompagner les habitants et les acteurs économiques face à la dévalorisation de leurs biens ?  
Comment inscrire ces stratégies dans un temps long (à 5, 30 et 100 ans), quels sont les acteurs responsables de ces stratégies et les financements nécessaires à ces adaptations ?   
Quels sont les modèles de gouvernance qui fonctionnent ? 

Les enjeux actuels de l‘aménagement des littoraux
Les pistes de financement à privilégier

Introduction par Sébastien DUPRAY, directeur en charge des risques, eaux, maritime au CEREMA

Forum co-présidé par :
Hervé BOUYRIÉ, maire de Messanges (40), co-président du groupe de travail Littoral de l’AMF,
Dominique CAP, maire de Plougastel-Daoulas (29), co-président du groupe de travail Littoral de l’AMF,
Yannick MOREAU, maire des Sables d’Olonne (85), président de l’ANEL,
Emmanuel ALZURI, maire de Bidart (64)

Avec la participation de :
Madi MADI SOUF, maire de Pamandzi (976), président de l’Association des maires de Mayotte,
Sébastien MIOSSEC, maire de Riec-sur-Bélon (29), président de Quimperlé Communauté
Wilfrid WEISS, maire de Koumac (Nouvelle-Calédonie) 

En présence de Fabrice LOHER, ministre chargé de la Mer

Les moyens d‘utiliser sa trésorerie quelle que soit la taille de sa collectivité

Ce point info a pour objectif de donner aux communes et intercommunalités un panel de moyens d’action concrets afin de comprendre et d’utiliser leur trésorerie.  

Point-info co-présidé par :
Antoine HOMÉ, maire de Wittenheim (68), co-président de la commission des Finances de l’AMF, trésorier général de l’AMF
Emmanuel SALLABERRY, maire de Talence (33), co-président de la commission des Finances de l’AMF

Quels sont le rôle et les outils de la DGFiP ?
Quels sont les outils proposés par les prêteurs ? 

Avec la participation de :
Jean-Philippe ESPIC, sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique de la Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Laurent GAUTIER-FALRET, directeur Secteur Public et Economie sociale de La Banque Postale
Christophe JERRETIE, président du conseil d’orientation des finances locales de La Banque Postale
Philippe ROGIER, directeur institutions et territoires de l’Agence France Locale (AFL)
Stéphanie TOURY, Conseiller aux décideurs locaux (CDL) (sous réserve)

Communes, intercommunalités, les nouvelles obligations en matière de petite enfance au 1er janvier 2025 

Ce point info a vocation à présenter l’impact pour les communes des dispositions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, notamment les nouvelles compétences qu’elles devront mettre en œuvre au 1er janvier 2025, les modalités de compensations financières ainsi que le lien avec l’intercommunalité. Cela sera également l’occasion de revenir sur la réforme des modalités d’agrément et de contrôle des crèches prévue par l’article 18 de ladite  loi.  
Il s’agira également de délivrer une information à la fois technique et opérationnelle sur les modifications apportées par la loi mais aussi de clarifier les articulations avec l’existant.  

Avec la participation de :
Clotilde ROBIN, adjointe au maire de Roanne (42), vice-présidente de Roanne Agglomération, co-présidente du groupe de travail Petite enfance de l’AMF
Daniel CORNALBA, maire de l’Etang-la-Ville (78), co-président du groupe de travail Petite enfance de l’AMF
Nicolas GRIVEL, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales

Avec l’intervention d’Agnès CANAYER, ministre déléguée chargée de la Famille et la petite enfance

Polices municipales, le juste équilibre des prérogatives à trouver

Face au désengagement de l’Etat, le rôle des maires en matière de sécurité est souvent devenu incontournable. La place des polices municipales dans le dispositif de sécurisation des villes en est l’illustration principale. Cela se traduit par une évolution des missions de ses agents et des prérogatives qui sont les leurs. L’Etat multiplie les signes en ce sens. Localement par l’établissement de conventions ou de “contrats”, nationalement en questionnant l’extension des pouvoirs et des prérogatives, en matière judiciaire des policiers municipaux dans le cadre par exemple du « Beauvau » de la sécurité.
Si l’Etat et collectivités se coordonnent pour assurer la tranquillité et la sécurité publiques, les contours de ce «continuum » de sécurité restent encore à préciser.
Au quotidien et dans un contexte sécuritaire plus tendu, les prérogatives des uns et des autres se croisent souvent et parfois se brouillent. Pour le policier municipal comme pour le maire, comment cela se traduit-il concrètement ?
Au travers d’un cas d’usage inspiré de la réalité de terrain, les facteurs limitants de l’action d’un agent de voie publique et les façons de les lever seront évoqués.
Enfin dans un contexte de durcissement des violences, jusqu’où le pouvoir du maire en matière de sécurité doit-il s’exercer ? Comment mieux coordonner les efforts de la commune ou de l’intercommunalité et de l’Etat pour plus d’efficacité et de lisibilité ?

Forumfo co-présidé par :
Jean-Paul JEANDON, maire de Cergy (95), président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, co- président de la commission Sécurité de l’AMF,
Frédéric MASQUELIER, maire de Saint-Raphaël (83), président de la communauté urbaine Esterel Côte d’Azur, co- président de la commission Sécurité de l’AMF.

Vers une évolution « à la carte » des prérogatives des polices municipales : les propositions diverses des maires
Le 5 avril 2024, le Beauvau des polices municipales fut lancé dans un contexte post-émeutes de juillet 2023. Ce cycle de concertation avait pour objectif de débattre du cadre d’emploi des 4 500 polices municipales composées de 28 000 agents mais il a été suspendu par les élections législatives anticipées. Il reste désormais un travail inachevé qu’il convient de finaliser.
Des communes dotées de polices municipales évoqueront leurs difficultés dans la sécurité du quotidien et leurs propositions à partir de cas concrets inspirés de la réalité du terrain. Les évolutions des compétences, des moyens et de l’emploi des polices municipales seront évoquées dans le contexte sécuritaire actuel.

Avec la participation de :
Hélène GEOFFROY, maire de Vaulx-en-Velin (69)
Brice RAVIER, maire d’Amboise (37)
Stéphanie VON EUW, maire de Pontoise (95)
Eric PAUGET, député des Alpes-Maritimes
Hugues BERBAIN, procureur général de la cour d’appel de Nancy (sous réserve)

Rénover la coordination de sécurité entre l’Etat et les collectivités : défis et solutions
Pour les communes non dotées de police municipale, les maires se retrouvent en première ligne face à tous les enjeux de sécurité. Quels sont les moyens d’action du maire et comment ceux-ci se combinent avec l’action de l’Etat ? 
Pour les maires dotés de polices municipales ou de gardes champêtres, ceux-ci peuvent agir dans un spectre prédéfini allant de la tranquillité publique jusqu’à pour certaines collectivités, la sécurité publique. Devant cette diversité de l’emploi des polices municipales, l’Etat se coordonne avec les élus sur le plan local par le biais de conventions.
Dans la réalité, cette coordination n’est pas toujours optimale car il en va d’une adaptation plastique de l’Etat aux réalités locales. Dans ce contexte, où se trouvent les limites entre les compétences des maires et les compétences régaliennes de l’Etat ?

Avec la participation de :
Lucien JUGE, maire de Scorbé-Clairvaux (86)
Jean-Claude LABRADOR, maire de Roura (973)
Rafika REZGUI, maire de Chilly-Mazarin (91), vice-présidente de l’AMF
Joseph SEGURA, maire de Saint-Laurent du Var (06), secrétaire général adjoint de l’AMF

Avec l’intervention attendue de Nicolas DARAGON, ministre délégué à la sécurité du quotidien.

Le bon niveau de régulation des meublés de tourisme face à la crise du logement 

« Le développement rapide de la location de meublés de tourisme, notamment dans les communes urbaines et littorales, et dans certaines communes rurales, au détriment du logement permanent ainsi que les nuisances occasionnées par certains touristes, ont conduit plusieurs collectivités et parlementaires à vouloir modifier et renforcer les dispositifs juridiques et réglementaires actuels de contrôle des meublés de tourisme. Au-delà du seul cas français, la problématique du développement des meublés de tourisme et de leurs conséquences sont inscrits à l’ordre du jour des travaux de l’Union européenne.

Considérant cette situation de tension entre l’utilisation des habitations à des fins touristiques et la politique de logement, le Parlement a notamment adopté en novembre 2024 une loi visant "à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l‘échelle locale". Quelles perspectives se dégagent de ce nouveau cadre législatif ? Comment les communes comptent-elles se l’approprier ? Plus généralement, comment les communes peuvent-elles mettre en place des outils de régulation adaptés à leur tension locale sans brider le développement de leur offre de logements touristiques ?"

Forum co-présidé par:
Alain CHRÉTIEN, maire de Vesoul (70), président de la communauté d’agglomération de Vesoul, co-président de la commission Développement économique, commerce, Tourisme de l’AMF, vice-président de l’AMF,
Thierry REPENTIN, maire de Chambéry (73), président du Grand Chambéry, co-président du groupe de travail Logement-Habitat-Hébergement de l’AMF, vice-président de l’AMF.

Quels diagnostics peut-on faire de la tension sur l’habitat générée par le développement des meublés touristiques ?
Comment mener une politique de régulation adaptée en s’appropriant le nouveau cadre législatif ?

Avec la participation de :
Catherine LHÉRITIER, maire de Valloire-sur-Cisse (41), présidente de l’Association des maires de Loir-et-Cher
Michel PARENT, président de la communauté de communes de l’île d’Oléron (17)
Iñaki ECHANIZ, député des Pyrénnées-Atlantiques (64)
Sophie GARCIA, conseillère déléguée au logement abordable et à la mixité sociale de la ville d’Annecy (74)
Vincent MONTRIEUX, Adjoint au directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages des Ministères Territoires Écologie Logement

Avec l’intervention attendue de Marina FERRARI, ministre déléguée chargée de l’Economie du Tourisme

Chemin rural : un patrimoine en danger. Les clés pour le préserver.

Parmi les quelque 750 000 kilomètres de chemins ruraux que compte la France, près de 200.000 kilomètres ont disparu en 40 ans. Pour stopper cette hémorragie il est essentiel que les maires maîtrisent pleinement le régime juridique régissant ces chemins. Dans le code rural et de la pêche maritime, les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, et qui n’ont pas été classés comme voies communales. Toute la difficulté consiste à qualifier juridiquement le chemin pour connaître les règles qui lui sont applicables. Ce point info permettra aux élus locaux de comprendre quels sont les régimes juridiques de tous les chemins de la commune pour identifier leurs compétences et les obligations des riverains, et dégager ainsi toute responsabilité en la matière.  

Avec la participation de :
Un représentant de la DGCL,
Un représentant du CEREMA.

Prévention des risques et gestion des crises : on accélère ! 

Les communes et les intercommunalités sont de plus en plus concernées par une multitude de risques et de menaces: 5700 communes reconnues en état de catastrophe naturelle chaque année. Plus d’un quart de la population exposé aux risques d’inondation. 48% du territoire métropolitain exposés au risque retrait gonflement des argiles (RGA). 6870 communes déclarées exposées au risque feux de forêt. Les communes d’outre-mer exposées aux éruptions volcaniques, aux séismes de magnitude supérieure à 4 et aux cyclones.
Des risques industriels, technologiques et des menaces nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) en recrudescence sont par ailleurs entre les mains d’acteurs multiples et diversifiés.
Comment accompagner les élus face à ces défis majeurs ? L’AMF s’est dotée d’une feuille de route nationale en collaboration avec une dizaine d’associations départementales. L’heure est au bilan et aux propositions pour doter la France d’une stratégie nationale de gestion des risques majeurs et d’un plan d’actions au plus près de l’échelle communale.

Forum co-présidé par:
Sébastien LEROY, maire de Mandelieu-la-Napoule (06), co-président du groupe de travail Risques et crises de l’AMF
Éric MENASSI, maire de Trèbes (11), co-président du groupe de travail Risques et crises de l’AMF, président de l’Association des maires de l’Aude

Des actions concrètes, des bonnes pratiques

Avec la paticipation de :
Dominique PEDUZZI, maire de Fresse-en-Moselle (88), président de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges, président de l’Association des maires des Vosges
Aurélie TEIXEIRA, maire de Listrac-Médoc (33)
Marc VERMEULEN, contrôleur général du SDIS (33)

Des propositions pour changer de paradigme
Comment améliorer le système actuel et accompagner les maires pour leur permettre d’assurer la sécurité publique?

Avec la participation de :
Pascale GOT, députée de Gironde
Christine LAVARDE, sénatrice des Hauts-de-Seine
Cédric BOURILLET, directeur général de la prévention des risques au ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Julien MARION, directeur général de la gestion de crise et de la sécurité civile au ministère de l’Intérieur

Gérer les déchets en zones touristiques, insulaires ou isolées

Forum co-présidé par :
Roger LE GOFF, maire de Fouesnant (29), président de la communauté de communes du pays fouesnantais (29), co- président du groupe de travail Déchets de l’AMF
Sylvain GUINAUDIE, président du SMICVAL (33), co-président du groupe de travail Déchets de l’AMF

Une gestion des déchets à géométrie variable
La gestion des déchets est une question de salubrité et de santé publique. La collectivité doit donc organiser la collecte pour toutes les occupations humaines, mais aussi pour un nombre d’habitants qui fluctue en fonction de la fréquentation touristique.
La collecte des déchets sur l’espace public est également un exercice difficile, mais indispensable. Les sites sont souvent peu accessibles, éloignés des zones de collecte habituelle et une mauvaise organisation peut générer des dépôts sauvages et des déchets abandonnés. Que faire pour éviter que la fréquentation des sites remarquables se traduisent par une dégradation due aux déchets ?

Avec la paticipation de :
Houssamoudine ABDALLAH, maire de Sada (Mayotte)
François COMMEINHES, maire de Sète (34)
Nicolas MOULIN, responsable territorial outre-mer CITEO

La réduction des déchets est-elle une opportunité ?
La loi a fixé des objectifs ambitieux, mais la mise en œuvre reste très marginale, en métropole comme en outre-mer. Est-elle envisageable dans ces zones difficiles ?

Avec la participation de :
Jocelyn SAPOTILLE, maire du Lamentin (971), président de l’Association des maires de Guadeloupe
Isabelle PETIOT, vice-présidente de Lyon Métropole (69)

Se préparer à la gestion de crise (PCS/PICS), c‘est maintenant !

La Loi Matras du 25 novembre 2021 a élargi l’obligation de se doter de PCS aux communes : déjà obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (risque technologique), cette obligation est étendue à d’autres risques naturels dont l’intensité ou la soudaineté le rendent nécessaire (risques forestiers, volcaniques, cycloniques…). Cette loi a aussi instauré des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS) à l’échelle des intercommunalités.  
Environ 22000 communes doivent avoir élaboré ou confirmé leur PCS à la mi-2024 et leurs EPCI doivent avoir rédigé leur PICS d’ici la fin 2026, la rédaction d’un PICS n’exonérant en rien la commune de la rédaction de son propre PCS. A la fin 2023, 11413 PCS étaient réalisés (chiffres Ministère intérieur) et très peu d’intercommunalités avaient démarré la réalisation de leur PICS.  
Selon la taille et les moyens humains et financiers de la commune et de l’intercommunalité, cette obligation est plus ou moins simple à remplir mais demande une attention particulière des élus, leur responsabilité pouvant être engagée pour inaction ou pour sous-estimation de cet outil. L’absence de PCS et PICS peut aussi favoriser l’inassurabilité du bloc communal.  
Comment aider les élus à la rédaction de tel plan ? Quels appuis locaux, nationaux pour les accompagner ? Comment les mettre à jour et les tester ?  

Point-info co-présidé par :
Sébastien LEROY, maire de Mandelieu-la-Napoule (06), co-président du groupe de travail Risques et crises de l’AMF
Éric MENASSI, maire de Trèbes (11), co-président du groupe de travail Risques et crises de l’AMF, président de l’association des maires de l’Aude

Avec la paticipation de :
Alain BARBE, maire des Matelles (34), président de la communauté de communes du Grand Pic-Saint-Loup
Catherine HALLER, chef de bureau de la planification, des exercices et des retours d’expérience, à la sous-direction de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises, ministère de l’Intérieur
Xavier NIEL, chef de projet ingénierie de crise, responsable du club PICS au CEREMA, une intercommunalité en cours de rédaction de son PICS
 

L’adaptation des communes aux changements climatiques : des solutions et outils à votre disposition 

Le climat change : sécheresses, épisodes de chaleur intense, pluies rares mais abondantes, prolifération des espèces envahissantes, moustiques, etc. Les communes sont confrontées à des défis difficiles à relever. Elles doivent ainsi anticiper ces changements et trouver des moyens de faire face aux effets déjà en cours des changements climatiques.  
Des solutions existent, qui peuvent s’appuyer sur des services rendus par la nature ou s’inspirer de pratiques déjà éprouvées. L‘objectif du forum est de faire connaitre des outils et des exemples de réalisation reproductibles et peu couteuses. 

Forum présidé par :
Christian MÉTAIRIE, maire d’Arcueil (94), co-président de la commission Transition écologique de l’AMF

Avec la paticipation de :
Bernard MOUTTET, maire de Cuers (83)
Maurice GIRONCEL, maire de Sainte-Suzanne (974)
Pascal BERTEAUD, directeur général du CEREMA
Jean-Marc BOUILLON, représentant de l’Interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage
Elodie BRICHE, Intrapreneure du service numérique public « Plus fraîche ma ville » et coordinatrice R&D en urbanisme durable, ADEME

Les communes face à une offre de spectacle vivant sous tension  

Nombreuses sont les facettes du spectacle vivant (théâtre, danse, musique…) qui permettent aux communes d’animer la vie locale, d’émanciper les individus et de lutter contre le repli sur soi.
Leur forte mobilisation permet d’assurer une offre diversifiée de spectacle vivant, grâce à un réseau dense de lieux et d’événements, et le soutien apporté aux artistes et au tissu associatif.
Ce secteur est aujourd’hui confronté à de multiples enjeux (budgétaire, écologique, de diffusion…), tant pour les communes que pour les professionnels, ce qui les oblige à réinterroger les conditions d’élaboration de l’offre de spectacles.
L’élaboration de la programmation par les professionnels doit désormais se nourrir d’un dialogue constant avec les élus afin de répondre aux attentes des habitants tout en portant les ambitions d’éveil et d’émancipation des citoyens.

Forum co-présidé par :
Florence PORTELLI, maire de Taverny (95), co-présidente de la commission Culture de l’AMF, vice-présidente de l’AMF
Olivier PEVERELLI, maire du Teil (07), co-président de la commission Culture de l’AMF

Un ancrage local fort de l’offre de spectacle vivant

Avec la participation de :
Anne CARDINAL, maire de Langres (52), première vice-présidente de la communauté de communes du Grand-Langres
Yann GALUT, maire de Bourges (18), premier vice-président de la communauté d’agglomération Bourges Plus

Une offre en dialogue avec les professionnels et les habitants 
Comment améliorer le système actuel et accompagner les maires pour leur permettre d’assurer la sécurité publique ?

Avec la participation de :
David NICOLAS, maire d’Avranches (50), président de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie
Fabien LE GUENERVE, adjoint au maire de Vanaves (92), vice-président de la FNCC
Florence GUIGNARD, directrice adjointe du Théâtre national populaire de Villeurbanne (69)