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La loi de finances pour 2011 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2010

Pehel Trois notes complètes présentent :
- les dispositions relatives à la fiscalité locale dans la LF 2011,
- les dotations de l’Etat dans la LF 2011,
- l’ensemble des dispositions relatives aux collectivités locales dans la LFR 2010
    Réf. : CW10181
    20 Déc 2010

    Auteur : Alain Roby, Claire Gekas et Soraya Hamrioui