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Les réponses des candidats à la présidence de la République au questionnaire adressé par l'AMF

Nathalie Bosansky
L’AMF, au nom de ses 36 000 adhérents, maires et présidents de communautés de France, a décidé de s’adresser aux candidats à l’élection présidentielle.
 
Elle estime en effet nécessaire, pour l’information des élus et de l’ensemble des citoyens qu’ils représentent, que chacun d’entre eux fasse connaître ses intentions, ses orientations et les mesures qu’il envisage de prendre sur l’organisation territoriale de notre pays et plus particulièrement sur les grandes questions concernant les communes et les communautés.
 
Aussi, l’AMF a fait parvenir un questionnaire organisé autour de dix thématiques représentatives des principales préoccupations des maires et présidents de communautés, accompagné de la récente contribution de l’AMF aux Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat.
 
Les réponses apportées jusqu'à ce jour par les candidats sont publiées ici dans l'ordre résultant du tirage au sort effectué par le Conseil constitutionnel.
 
On trouvera ci-après les questions posées par l'AMF aux candidats
 
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Election présidentielle 2012 : l’AMF interroge les candidats


1. Organisation institutionnelle de la France
30 ans après les lois de décentralisation, estimez-vous que l’Etat en a tiré toutes les conséquences?
Quelle est votre vision de notre organisation territoriale et souhaitez-vous la faire évoluer ?

2. Répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités
L’AMF souhaite que l’Etat assume pleinement ses responsabilités régaliennes sans faire appel au local.
Elle estime également nécessaire de clarifier les compétences entre l’Etat et les collectivités locales. Cette clarification nous paraît aujourd’hui indispensable dans un certain nombre de domaines (logement, université-recherche, transport…).
Quelle est votre position et que proposez-vous, le cas échéant ?

3. Relations entre les divers niveaux de collectivités
Pour l’AMF, lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités, il serait nécessaire, pour assurer une cohérence globale des politiques, de renforcer le principe du chef de file, tout en associant les collectivités concernées à la gouvernance du dispositif.
Etes-vous favorable à ce que les collectivités de chaque région décident de leur organisation (répartition des compétences, coordination des actions et gestion des crédits correspondants) ?

4. Intercommunalité
Les communes doivent continuer à détenir une clause de compétence générale. En effet, dans un monde qui se caractérise par sa complexité, son éclatement, et où il est de plus en plus difficile de saisir les questions dans leur globalité, la commune reste le seul lieu de "synthèse" et de proximité.
L’AMF est favorable au renforcement de l’intercommunalité, mais les structures intercommunales, qui assurent le développement économique, l’aménagement et les grands services d’un territoire, doivent conserver leur statut d’établissement public soumis au principe de spécialité et ne pas devenir des collectivités locales supplémentaires. Elles doivent tenir leurs périmètres et compétences de la libre volonté des communes et leurs instances doivent être désignées dans le cadre municipal.
Comment concevez-vous les relations entre les communes et l’intercommunalité ?
La loi doit-elle, selon vous, renforcer les compétences obligatoires des communautés ?
Quel mode de désignation prônez-vous pour les délégués communautaires ?
Estimez-vous qu’un régime juridique particulier doit renforcer les grandes métropoles ? Si oui, lequel et à partir de quelle population ?

5. Système financier et fiscal
Le système financier des collectivités locales est aujourd’hui à bout de souffle et mélange reliquat d’autonomie fiscale sur des bases obsolètes et empilement de dotations. Il faut choisir un système clair. L’AMF rappelle son attachement à l’autonomie fiscale, qui va de pair avec la pleine responsabilité des collectivités locales.
Dans ce contexte, voulez-vous aller vers une réelle autonomie fiscale des collectivités, permettant aux territoires de fixer l’assiette et/ou le taux des impositions ?

6. Maîtrise de la dépense publique
Les communes et les communautés assurent les services publics de proximité aux habitants, dans le respect de leur obligation d’équilibre budgétaire. Elles sont tout à fait conscientes de la gravité de la situation financière de notre pays et prêtes à apporter leur contribution à la maîtrise de la dépense publique, mais dans le cadre d’un véritable pacte de confiance avec l’Etat.
Elles dénoncent :
- les politiques nationales décidées de manière unilatérale par l’Etat et qui ont des conséquences sur leurs moyens et leurs effectifs ;
- l’inflation des normes législatives et règlementaires, génératrices de surcoûts budgétaires.
Etes-vous favorable à ce que chaque projet ou proposition de loi fasse l’objet d’une étude d’impact pour en évaluer le coût et ses conséquences sur les collectivités locales ?
Souhaitez-vous renforcer le champ d’intervention et les pouvoirs de la Commission consultative d’évaluation des normes ?

7. Maintien de la capacité d’investissement des collectivités
Les collectivités locales financent plus de 70 % de l’investissement public. A travers leurs dépenses d’investissement, qui s’élèvent à 52 milliards d’euros en 2011, dont 32 milliards pour le seul bloc communal, elles jouent un rôle essentiel de soutien à l’économie locale et nationale. Pour pouvoir financer ces investissements, les collectivités locales doivent pouvoir recourir à l’emprunt, complément indispensable de l’autofinancement et aux recettes d’investissement. Or le système bancaire n’est plus en capacité de financer les collectivités et c’est un véritable changement de paradigme qui se profile. Il doit, selon l’AMF, aboutir au développement de nouveaux outils de financement.
Comment envisagez-vous de permettre aux collectivités de continuer à pouvoir recourir à l’emprunt ?
Etes-vous favorable à la création d’une Agence de financement des investissements locaux basée sur la mutualisation des besoins des collectivités et sur leur solidité financière ?

8. Aménagement du territoire
L’AMF estime que le maintien et le développement de services publics de qualité et de proximité sont essentiels pour la vie de nos concitoyens. Une véritable concertation avec l’Education nationale sur la carte scolaire et l’organisation de l’école, le déploiement du très haut débit pour tous et la couverture des besoins médicaux sur la totalité des territoires font partie des priorités.
Quelles seront vos politiques dans chacun de ces domaines ?
Plus généralement, quelle est votre vision en matière d’aménagement du territoire ?

9. Relations entre les collectivités locales et l’Etat
Pour l’AMF, il est impératif que s’instaure enfin entre l’Etat et les collectivités un véritable « pacte de confiance » au sein duquel seraient définies conjointement les mesures à prendre dans l’intérêt général de nos concitoyens et les moyens à y consacrer.
Comment envisagez-vous d’associer les élus locaux à l’élaboration et au suivi des politiques nationales et européennes ayant un impact sur les collectivités locales, notamment en matière financière ?
 
10. Démocratie locale :
Envisagez-vous de modifier le mode de scrutin des élections municipales ? Si oui, selon quelles modalités et à partir de quel seuil de population ?
Estimez-vous que le nombre de conseillers municipaux doit être modifié ? Si oui, pour quelle taille de commune ?
Pensez-vous que le droit de vote aux élections municipales puisse être étendu aux citoyens non communautaires et, si oui, à quelles conditions ?