L'AMF dénonce un risque de transfert de la dette de l'Etat vers les collectivités locales

Paris, le 6 juin 2013 

 

L’AMF dénonce un risque de transfert de la dette de l’Etat vers les collectivités locales 

Le Comité directeur de l’AMF, réuni ce jour, a interpellé le Gouvernement sur les risques de forte perturbation de l’équilibre financier des collectivités locales du fait de la contribution exceptionnelle de 1,5 milliard d’euros en 2014 et de 3 milliards d’euros en 2015 demandée aux collectivités.

L’AMF dit son inquiétude croissante sur la capacité des collectivités locales à maintenir un niveau d’investissement suffisant dans un contexte de crise. Le Bureau de l’AMF avait d’ailleurs proposé, lors de sa réunion du 15 mai, de prévoir un mécanisme de préservation des investissements. Il pourrait s’agir de consacrer une partie de la contribution au financement d’investissements locaux nouveaux.

Le risque de creuser l’endettement local est d’autant plus important que les charges qui pèsent sur les collectivités continuent d’augmenter : réforme des rythmes scolaires, hausse des cotisations retraite patronales, co-financements de politiques nationales, annonce récente de la création de 100.000 places de crèches à la charge principalement des communes, relèvement des taux de TVA, … C’est plus de 2 milliards de charges nouvelles qui s’imposeront ainsi en 2014. L’Etat doit absolument ouvrir une discussion sur les dépenses, stopper la course à la norme coûteuse et cesser d’imposer de nouvelles charges aux collectivités.

Ce transfert de l’endettement de l’Etat vers les collectivités locales du fait de cette contribution exceptionnelle est inacceptable. En effet, afin de maintenir des services de proximité essentiels, les acteurs locaux auront à compenser la contribution demandée par une augmentation du recours à l’emprunt. Cela aurait le double défaut d’augmenter l’endettement des collectivités locales, aujourd’hui mesuré, et de creuser le déficit public global au sens de Maastricht.