Le bloc communal répond aux critiques de la Cour des comptes

Paris, le 14 octobre 2013

 

 

 

Le bloc communal répond aux critiques de la Cour des comptes

 

 

 
Diminution des recettes
La Cour des comptes recommande de revoir la répartition pour 2015 de la baisse des dotations pour augmenter la contribution du bloc communal. Or les communes et intercommunalités opèrent un effort sans précédent, subissant, après le gel des dotations, une véritable diminution de leurs recettes alors même qu’elles prennent à leur charge, bien souvent à la demande de l’Etat, de nouvelles dépenses. Réforme des rythmes scolaires, augmentation des taux de cotisations de la CNRACL, augmentation de la TVA sur les services publics locaux, contribution climat-énergie, développement du numérique, contrats d’avenir…: le bloc communal subit un « effet de ciseaux » sans précédent, et cela dans un contexte de longue crise économique et sociale.
Par ailleurs, contrairement à l’affirmation de la Cour, la réforme fiscale n’a pas contribué à consolider l’autonomie fiscale des communes et des communautés. Au contraire, elle a accru le poids des dotations régulées en loi de finances.

 
Investissement local
En matière d’investissement local, la Cour juge que « rien n’assure la bonne allocation des ressources aux investissements locaux » et souhaite mettre en place « au sein de chaque niveau de collectivités, une capacité d’investissement appropriée, c’est-à-dire tournée vers des équipements structurants et jugés les plus utiles. Des procédures d’évaluation systématique de la rentabilité économique et sociale devraient être mises en place ».
Les élus du bloc communal s’opposent fermement à la présomption de mauvaise gestion locale qui transparaît dans les propos de la Cour. Ce point de vue n’a qu’un objectif : réduire la dépense locale sans se préoccuper des conséquences sur l’investissement. Les communes et leurs intercommunalités, dont les budgets sont contraints, tournent déjà leurs efforts vers « les équipements structurants jugés les plus utiles ». Elles s’interrogent sur la capacité de la Cour à proposer un mécanisme crédible d’évaluation de la rentabilité économique et sociale des investissements locaux.
Les communes et leurs intercommunalités ont un seul objectif : offrir à la population des services publics locaux de qualité ! Rappelons qu’en raison de l’augmentation régulière de la population française (plus 3 millions en 10 ans), les besoins à satisfaire sont de plus en plus importants. Le rapport aurait gagné à ne pas ignorer ce lien direct entre les citoyens et leurs élus.
 
Les élus du bloc communal tiennent à rappeler leurs propositions afin de réduire les charges imposées :
- ils réclament une vraie négociation sur l’impact des politiques publiques nationales et européennes, dans un lieu de concertation tel que le Haut conseil des territoires, ou ce qui pourrait le préfigurer, réunissant l’ensemble des acteurs concernés ;
- ils exigent une évaluation objective des transferts de charges décidés unilatéralement par l’Etat et de l’impact financier des normes imposées aux collectivités. C’est ainsi que de véritables économies de long terme pourront être réalisées, et non pas par la contrainte comptable sur les recettes ;
- ils rappellent que la dépense publique n’est pas liée de manière mécanique au nombre de fonctionnaires : réduire leur nombre tout en conservant le même niveau de services à la population ne diminue pas nécessairement les dépenses. En effet, lorsque la production de services est externalisée (DSP ou acteurs privés), cela a pour conséquence une réduction des fonctionnaires, mais ne constitue pas obligatoirement une garantie de baisse des coûts.

Dans un contexte de crise où chacun doit contribuer à la maîtrise des dépenses publiques, les élus du bloc communal assument leurs responsabilités sous le contrôle du seul suffrage universel, duquel procède toute légitimité.