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L'AMF se félicite que les électeurs des communes de moins de 1000 habitants puissent voter sans pièce d'identité

Nathalie Bosansky
Paris, le 19 mars 2014
/COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE  
 

Municipales : l'AMF se félicite que les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants puissent voter sans pièce d'identité 

 

L’Association des maires de France a été entendue !

Un décret en Conseil d’Etat annulant l’obligation de présentation de titres d’identité pour les électeurs des communes de moins de 1000 habitants va en effet être publié demain au Journal officiel. Dans une lettre adressée au président de l’AMF Jacques Pélissard ce jour, en réponse à son courrier du 12 février dernier, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a confirmé que « ce seuil de 1 000 habitants correspond à celui à partir duquel s’applique le scrutin de liste. Ainsi, dans toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, soit 26 950 communes, aucune pièce d’identité ne sera exigée. A l’inverse, dans les 9 814 communes de 1 000 habitants et plus, tout citoyen présentera au moment de son vote une pièce d’identité, ce terme étant compris dans une acceptation très diverse».

L’AMF se félicite de cette décision du ministre de l’Intérieur qui va permettre à de nombreux électeurs de pouvoir exercer leur droit de vote, en toute légalité.

En effet, dès le mois de janvier dernier, de nombreux élus ainsi que les associations départementales de maires avaient fait part à l’AMF de leurs inquiétudes sur ce sujet. Dans son courrier du 12 février dernier, Jacques Pélissard s’était fait le porte-parole des maires des communes rurales auprès du ministre de l’intérieur pour l’alerter sur la crainte que de nombreuses personnes âgées, et particulièrement des femmes, ne puissent voter du fait des règles édictées par le décret du 18 octobre 2013 et l’arrêté d’application du 12 décembre 2013. Certains citoyens ou citoyennes n’ont en effet ni carte nationale d’identité, ni permis de conduire et votent depuis des années avec leur seule carte d’électeur.

L’AMF avait beaucoup insisté auprès du ministre car cette nouvelle mesure était vécue comme une contrainte supplémentaire et absurde dans les communes rurales, les nouvelles règles électorales issues de la loi du 17 mai 2013 étant déjà considérées comme compliquées et contraignantes pour les candidats comme pour les organisateurs des élections.

L’AMF assurera une large diffusion de ces informations auprès de ses adhérents.

Télécharger la réponse du ministre


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Documents de l'AMF :


Municipales 2014


Réf. : BW12551
19 Mars 2014

Auteur : AMF