Baisse des dotations : l'AMF lance un cri d'alarme sur les conséquences inéluctables pour l'investissement, l'emploi et les services à la population

Réunie en Bureau le 25 septembre, l’Association des maires de France alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’Etat sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires (baisse cumulée de 28 milliards d’euros de 2014 à 2017).

Ce prélèvement est insoutenable. Il est également :

• incohérent parce que les collectivités locales ont réalisé depuis 30 ans ce qu'on attendait d'elles : infrastructures, équipements, services aux habitants, etc. Elles sont cependant aujourd'hui violemment pénalisées ;
• arbitraire parce que les transferts financiers de l'Etat vers les collectivités correspondent à des compensations d'impôts supprimés, à des transferts de charges consécutifs à des transferts de compétences. En les diminuant, l'Etat ne tient pas compte du rôle de la DGF qui est de garantir un niveau de ressources forfaitaire à chaque commune, selon des critères objectifs de démographie et de superficie ; 
• disproportionné parce que le secteur local connait une diminution nette de ses recettes tandis que les dépenses des autres administrations ne seront soumises qu’à une moindre progression ;
• insupportable parce que les collectivités n'ont pas de ʺtrésor cachéʺ sur lequel on peut prélever sans dommage. Les maires refusent de se voir imposer la hausse de la fiscalité locale et de l'endettement, comme l'Etat les y encourage indirectement. Cette contribution aura donc un impact considérable sur le niveau de service rendu aux habitants et les investissements publics locaux. La cohésion sociale s'en ressentira inévitablement ;
• risqué pour l'attractivité économique parce qu’un des points forts du pays, ce sont les infrastructures financées en majeure partie par les collectivités locales. Ne plus les développer, ni même assurer leur entretien, c'est se priver d'atouts dans la compétition internationale ;
• pénalisant pour l’emploi parce que les investissements publics locaux (37 milliards pour le seul bloc communal) vont fortement baisser dès 2015. Cela représente une perte de dizaine de milliers d’emplois, dans le BTP par exemple.

L’AMF rappelle que les collectivités territoriales, dont les comptes sont obligatoirement équilibrés, sont bien conscientes qu’elles doivent participer à la maîtrise des dépenses publiques. Cette baisse des dotations doit donc être considérée comme une contribution exceptionnelle à la réduction du déficit de l'Etat.

Dans ce contexte, l’AMF:

• demande la diminution du volume et la modification du rythme de la contribution (forte du soutien de 10 000 communes et intercommunalités) ;
• demande un véritable choc de simplification des normes et des mesures ayant un impact immédiat sur les dépenses locales. La diminution des concours financiers doit impérativement s'accompagner de la réduction équivalente des charges et des normes ;
• demande le maintien des recettes locales des collectivités territoriales que l’Etat envisage de modifier ou supprimer dans le PLF 2015 : taxe de balayage, impôt sur les spectacles, produit du versement transport, taxe de séjour, etc. ;
• demande une amélioration du taux du FCTVA et l’accélération de son remboursement ;
• propose la mise en place d’un fonds spécifique afin de soutenir l’investissement public local.

L’AMF, qui milite depuis longtemps pour une véritable concertation entre tous les acteurs, attend maintenant la réunion rapide de l’Instance de dialogue national des territoires annoncée par le gouvernement.

La transparence et la concertation constituent un frein efficace à l’augmentation de la dépense publique. C’est pourquoi il est impératif de mobiliser de manière constructive tous les acteurs pour concourir ensemble au redressement économique et financier du pays.

L’Etat doit rompre avec cette culture de la défiance et des décisions unilatérales à l’encontre des collectivités territoriales.

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