Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le ministère en charge de la jeunesse et des sports a, à la demande de l'AMF, assoupli la réglementation des accueils de loisirs sans hébergement qui sont déclarés sur le temps périscolaire auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et qui sont financés, à ce titre, par la CAF. Les autres modes d'accueil non déclarés tels que la garderie périscolaire ne sont pas concernés. La présente note précise les assouplissements obtenus par l'AMF, en particulier sur la définition du temps périscolaire, les taux d'encadrement et les qualifications des personnels de direction et d'animation.
