Espace des Associations départementales


Synthèse et analyse de l’enquête AMF-associations du bloc communal relative à l’impact de la baisse des dotations sur les investissements publics locaux

mibPhoto

Le groupe de travail Matignon-AMF/associations du Bloc communal, installé en mars dernier, avait notamment pour objectif d’établir un constat partagé sur l’évolution de l’investissement du bloc communal suite à la réduction drastique des dotations de l’Etat pour 2014 à 2017.

La sauvegarde des investissements impose en effet de porter une attention particulière aux principaux investisseurs publics locaux que sont les collectivités du bloc communal qui portent plus de 63% de l’investissement public local.

Pour 2014, les chiffres de la DGFIP, maintenant disponibles, font état d’une forte dégradation de l’investissement du bloc communal, avec une chute de 12,4% par rapport à 2013.

L’AMF a extrapolé ces données sur toute la durée de la baisse des dotations (2014 à 2017). L’analyse prospective évalue ainsi à 25% la baisse de l’investissement de l’ensemble du bloc communal.

Cette analyse est confortée par les résultats de l’enquête, réalisée en commun par l’AMF, l’AMGVF, l’ACUF, l’APVF, l’AdCF et Villes de France, auprès d’un panel représentatif de 459 communes et EPCI, afin d’évaluer encore plus précisément l’impact de la baisse des dotations sur les investissements publics du bloc communal, et effectuer ainsi des comparaisons entre le mandat actuel et le mandat précédent.

L’enquête analyse par ailleurs les moyens utilisés par les collectivités du bloc communal pour atténuer autant qu’il est possible l’impact de la baisse des dotations. Les collectivités locales interrogées ont également proposé un certain nombre de mesures susceptibles de favoriser l’investissement local qui sont donc présentées ici.

Documents de l'AMF :


Dotations de l'Etat


Réf. : BW13480
2 Juin 2015

Auteur : AMF, AMGVF, ACUF, APVF, AdCF et Villes de France