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"La commune, une idée neuve en France"

Tribune de Gérard Larcher et François Baroin dans Le Figaro: La commune, une idée neuve en France

Le président du Sénat et le président de l’Association des maires de France s’inquiètent de la volonté du gouvernement de faire élire au suffrage universel direct les conseillers communautaires.  

Dans un contexte de dénonciation continue de nos collectivités territoriales par certains « experts », de leur coût pour le contribuable et de leur inefficacité pour l’usager, il est essentiel de rappeler que la commune est le pilier de la République et de ses valeurs. L’idée même de la commune, envisagée comme le ciment de la vie en communauté à l’échelle locale, est une constante historique depuis la Révolution. Les volontés politiques ne peuvent résister aux faits : la commune est et reste le moteur de base de l’organisation territoriale, au service du quotidien de ses administrés.

La République est indivisible mais elle est décentralisée. Les communes sont les acteurs de cette décentralisation, rapprochant le processus de décision au plus près des habitants, tout en étant les garantes de l’unité républicaine. Elles sont l’incarnation démocratique de notre République.

Les maires et élus de ces communes en sont les premiers fantassins dans nos villes et nos villages. Dans la France des métropoles, des grandes et des petites villes, des bourgs et villages ruraux, la commune assure la permanence du service à tous nos concitoyens. Au-delà de ces éléments qui fondent sa relation avec l’État, les communes sont en charge de la politique sociale, de la rénovation des voiries, de l’école et des activités périscolaires, de l’entretien et de la requalification de nos places et de nos bâtiments publics et contribuent au bien vivre ensemble

Cependant, l’organisation décentralisée de notre République occupe une place prépondérante dans l’agenda parlementaire. Les lois sur ce sujet se succèdent et se contredisent dans un mouvement permanent peu propice à l’élaboration de projets de développement dans nos territoires. Jamais, dans notre histoire, les collectivités territoriales n’auront connu un tel bouleversement : quatre lois en moins de cinq ans, un poids de la réglementation de plus en plus lourd et un jeu de dupes sur les finances publiques locales.

Le Sénat et l’Association des maires de France (AMF) souhaitent s’inscrire dans une réflexion radicalement différente en considérant la commune, non comme dépassée mais comme une institution moderne qu’il faut replacer au cœur de la décentralisation. La commune nouvelle, initiée par l’AMF, va dans ce sens. Elle permet de repenser le découpage territorial des communes en les fusionnant par la seule volonté des équipes municipales concernées. Ce qui fait le succès de cette réforme, c’est le ressort de la confiance et de la liberté. La commune nouvelle permet en effet, par la collaboration et la volonté des communes concernées, d’apporter des solutions concrètes à l’optimisation des services publics et à la trajectoire financière des collectivités, en facilitant notamment la modernisation et la mutualisation des services. En un mot, elle permet d’agir plus et mieux.

Il est dès lors d’autant plus incompréhensible que soit inséré dans le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) une mesure instaurant le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers communautaires. Cela impliquerait de fait la création d’un nouvel échelon de collectivité locale, mettant à mal le principe fondateur de l’intercommunalité : être au service de ses communes membres. Par ailleurs, l’instauration d’un seuil fixé à vingt mille habitants pour constituer ce regroupement n’a aucun sens et ne répond à aucune réalité territoriale. Cela impliquerait sur certains territoires la création d’une intercommunalité constituée de communes séparées par des dizaines de kilomètres les unes des autres.

Tous ces éléments menacent la survie des communes, qu’elles soient urbaines ou rurales. Le Sénat et l’AMF, au contraire, veulent laisser aux élus municipaux le soin de définir un projet de territoire qui sera porté par l’intercommunalité. Il faut de la souplesse et de la liberté pour mobiliser au mieux le territoire sur des projets structurants. Cette liberté laissée au couple communes-intercommunalité favorisera une décentralisation innovante et entreprenante reposant sur la mobilisation des talents, des potentiels et des ressources, avec le souci d’une gestion maîtrisée des deniers publics.

Il est donc impératif que le gouvernement revoie ces deux mesures qui vont totalement à l’encontre de l’esprit général de l’institution communale, imprégnée d’une volonté de liberté et d’adaptabilité aux réalités du terrain. Pour ne pas enrayer ce mouvement, l’État doit aussi favoriser l’investissement public du bloc communal. Or, il fait tout le contraire en concentrant les efforts de remboursement de la dette publique sur les communes et leurs intercommunalités bien au-delà de leur responsabilité.

Des milliers de femmes et d’hommes, élus bénévoles de proximité de nos communes de France, qui bénéficient d’une solide confiance de leurs concitoyens, ne demandent pourtant qu’à s’engager pour développer leur territoire et servir les Françaises et les Français. Notre pays a plus que jamais besoin de communes fortes et vivantes.



Réf. : BW13642
8 Juil 2015