Espace des Associations départementales


Résolution commune des associations du bloc communal relative à la réforme de la DGF

La Résolution commune des associations du bloc communal relative à la réforme de la DGF, adoptée à l’unanimité (et deux abstentions) par le Comité des finances locales.

Documents de l'AMF :


Dotations de l'Etat


Réf. : BW13668
16 Juil 2015