Effet de la vacance d'un siège de conseiller municipal

Cette note explique les conséquences de la vacance d’un siège de conseiller municipal au sein du conseil, à la suite d’une démission ou d’un décès.
Les effets sur le conseil municipal sont différents selon que la vacance intervient dans une commune de moins de 1000 habitants, ce qui suppose l’organisation éventuelle d’élections partielles complémentaires, ou plus de 1000 habitants où le système du suivant de liste s’applique.