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Madame, Monsieur le Maire, cher(e) collègue,
Il y a un an, lors de son 97ème Congrès, l’AMF décidait de créer un groupe de travail sur la laïcité afin de répondre aux nombreuses interrogations de maires confrontés, au quotidien, aux difficultés concrètes de mise en œuvre de ce principe constitutionnel. Les évènements dramatiques de janvier dernier ont donné un relief particulier à cette démarche.
Les travaux de ce groupe composé d’élus de toutes tendances et représentatifs de la diversité des situations locales se sont fondés sur l’analyse du droit, de la jurisprudence et de la pratique. Ils ont notamment été alimentés par de nombreuses auditions et contributions ainsi que par les retours d’expériences des maires sur le terrain, tant sur les difficultés rencontrées que sur les initiatives locales mises en œuvre. Ces auditions ont permis d’entendre aussi bien des représentants des principaux cultes (catholique, protestant, juif et musulman), des intellectuels spécialisés sur ce sujet ainsi que les ministères concernés par les nombreuses thématiques du vade-mecum. Les associations départementales y ont très utilement contribué.
Les instances paritaires de l’AMF en ont validé les orientations en juin dernier à l’unanimité, après un échange approfondi et méticuleux, et ces travaux ont fait l’objet d’une communication à la presse dès le 24 juin dernier.
Sur cette base, l’AMF a élaboré un vade-mecum à la libre disposition de tous les maires de France que nous vous avons récemment adressé avec le rapport d’activité 2014/2015 pour vous indiquer, sur des sujets très variés, les textes applicables, la jurisprudence et quelques recommandations utiles afin de sécuriser vos décisions. Il n’a bien évidemment aucune valeur contraignante, chaque conseil municipal étant libre de ses choix. Il rappelle plus généralement l’attachement de l’AMF à la Loi de 1905, ne remet pas en cause le régime concordataire et prend en compte les traditions historiques ou culturelles de nos territoires. Ce document devait nourrir un important débat sur la laïcité prévu en ouverture de notre 98ème congrès, reporté, comme vous le savez, suite aux attentats terroristes du 13 novembre. Il a néanmoins été présenté lors du Rassemblement des maires de France organisé le 18 novembre destiné à réaffirmer notre attachement collectif aux valeurs de la République.
Sur plusieurs points comme le financement des associations, les sorties scolaires, l’égalité fille-garçon, les écoles privées hors contrat, la communautarisation de certains clubs sportifs, la neutralité des agents et des bâtiments publics, la mise à disposition de salles communales, etc… l’AMF a détecté des imprécisions légales et/ou des jurisprudences récentes contradictoires qui l’ont conduite à saisir les ministres concernés début juillet pour des clarifications. Le Conseil d’Etat est d’ailleurs saisi sur certains de ces points et les réponses de stabilisation juridique nécessaire sont attendues.
Le point particulier des crèches dans les bâtiments publics, sujet d’interrogations et parfois de déformations du travail de l’AMF, fait justement partie de ceux-ci ; il avait d’ailleurs déjà été évoqué lors de la conférence de presse précitée car c’est un principe général de la loi sur l’utilisation des bâtiments publics.
Afin d’éviter toute incompréhension, nous tenons, par la présente, à vous préciser les dispositions contenues dans le vade-mecum (p.16). Sur ce sujet, « l’AMF réaffirme la nécessité d’appliquer la règle définie à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 qui proscrit « tout signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit ». A cet égard, « la présence de crèches de Noël dans l’enceinte des mairies n’est, du point de vue de l’AMF, pas compatible avec la laïcité. Elle relève toutefois que la jurisprudence administrative est, encore à ce jour, discordante sur ce sujet. C’est pour cette raison que nous avons interpellé le ministre de l’Intérieur (le 1er juillet 2015) sur l’hétérogénéité actuelle des jurisprudences qui nuit à la compréhension de la règle par les élus et les citoyens ». En effet, à 5 jours d’intervalle en octobre 2015, soit il y a un mois à peine, deux Cours administratives d’appel ont jugé de manière opposée cette pratique, considérée comme cultuelle ou culturelle selon le cas ! Ces deux arrêts ont fait l’objet de pourvois en cassation devant le Conseil d’Etat qui devra donc se prononcer.
Sur ce dossier sensible et complexe qui nécessite une analyse rigoureuse et subtile des textes comme des situations, la démarche de l’AMF vise simplement à aider les maires en leur donnant toutes les informations possibles et à les alerter sur d’éventuels risques juridiques. Elle s’inscrit dans sa manière constante de travailler en toute indépendance et de contribuer aux légitimes réflexions dans un domaine qui nécessite plus que jamais une clarification juridique. Nos travaux et auditions vont d’ailleurs se poursuivre sur des sujets que nous n’avons pas encore eu le temps de traiter.
Nous espérons que cette contribution vous sera utile.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, cher(e) collègue, l’expression de nos salutations les meilleures.
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