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Communes nouvelles : le bug des plaques d’immatriculation résolu

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Le regroupement de communes en communes nouvelles n’est pas sans conséquences sur les adresses existantes. Nouveau nom pour la nouvelle commune, problèmes des voies homonymes, changement du numéro Insee et ses conséquences… Une autre difficulté est apparue au fur et à mesure de la création des communes nouvelles : l’obligation faite aux propriétaires de véhicules de modifier l’adresse figurant sur la carte grise, voire de changer de plaques minéralogiques pour les propriétaires de vieilles plaques d’immatriculation (ex : 1101 ZZ 01). En effet, considérant que le complément d’adresse engendré par la création de la commune nouvelle s’apparentait à un changement de domicile, les services de l’Etat demandaient aux propriétaires de véhicules d’opérer les changements prévus par le Code de la route. Une façon de s’assurer qu’avis de contravention ou notification de retrait de permis de conduire arriveraient bien à la bonne adresse. Par ailleurs, lorsque le véhicule possédait encore des vieilles plaques d’immatriculation, les services de la préfecture en demandaient également le changement, en vue d’une harmonisation en 2020.

« Les habitants des communes nouvelles apprécient très modérément les contraintes de ce changement de plaques d’immatriculation et son coût, qui sont parfois considérés comme la première conséquence de la création de la commune nouvelle », alertait fin février le président de l’AMF, François Baroin, dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. « Les élus qui réfléchissent actuellement à un projet de commune nouvelle voient peu à peu leur projet remis en cause, notamment en raison des coûts annexes à la charge des habitants », ajoutait François Baroin.

Un appel reçu cinq sur cinq par Bernard Cazeneuve qui a adressé le mois dernier une instruction aux préfets leur indiquant la marche à suivre. Rédigée par le délégué interministériel à la sécurité routière, cette instruction fait état de la garantie apportée par la Poste de distribuer le courrier libellé à l’ancienne adresse. « Compte-tenu de cette garantie apportée, une dérogation est accordée à titre exceptionnel quant à l’actualisation des données liées au domicile en cas de fusion de communes », écrit Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière. Autrement dit, la création de la commune nouvelle n’engendre pas un changement d’adresse mais seulement un complément d’adresse, ce qui évite de changer dès à présent les anciennes plaques d’immatriculation dans la perspective d’une harmonisation en 2020.


C.N.


Télécharger l’instruction
 


Communes nouvelles


Réf. : BW14584
10 Mai 2016