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Bilan du 99e congrès des maires de France et des présidents d’intercommunalité

Le Congrès, point d’orgue d’une mobilisation historique de l’ensemble des élus locaux sur les conséquences de la baisse des dotations, et dans un contexte difficile, a rempli ses objectifs. Il a notamment entendu le Président de la République répondre en partie à ces préoccupations majeures.

L’AMF a ainsi pris acte positivement de l’annonce de la réduction de moitié de la contribution prévue en 2017. C’est une première étape.

Cette décision est complétée par la reconduction, et son augmentation à 1,2 milliard, du fonds d’investissement local. Cela permettra de favoriser l’équipement et le développement, notamment, des territoires ruraux et des petites villes. Cette bouffée d’oxygène peut préserver l’emploi dans des entreprises œuvrant dans des secteurs essentiels pour les collectivités.

Plus généralement, l’alerte de l’AMF sur les conséquences économiques et sociales de la chute des investissements publics locaux a été largement reconnue, notamment dans les médias.

Le Président de la République a par ailleurs annoncé vouloir accélérer la couverture en téléphonie mobile de toutes les communes de France et permettre l’accès au très haut débit à tous les territoires.

Enfin, la demande d’une loi spécifique pour préparer la réforme de la DGF a été entendue.

L’AMF poursuivra sa mobilisation pour la compensation intégrale des nouvelles charges transférées telle que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Elle continuera à porter, avec détermination, les fortes attentes des maires de France et des présidents d’intercommunalité telles qu’exprimées par la Résolution générale du 99ème Congrès adoptée à l’unanimité.

Lien vers la résolution générale

Ils ont dit…

François Baroin, président de l’AMF
Notre modèle économique, vous le savez mieux que quiconque également, Monsieur le Président de la République, repose sur deux moteurs essentiels : la consommation, d'une part, et l'investissement, d'autre part. […] Avec les départements et les régions de France, nous portons 70 % de l'investissement public. C'est le seul moteur sur lequel la puissance publique peut avoir un élément d'impulsion qui permette de soutenir la croissance et la création d'emplois. À l'intérieur de ces 70 %, 60 % de l'investissement sont portés par les communes et par les intercommunalités et c'est justement à ceux-là que vous demandez 60 % de l'effort. […] Dans ce contexte, sauvez les investissements publics, Monsieur le Président de la République, aidez-nous, l'année prochaine, à être aux côtés de la croissance économique de notre pays !

André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF
Assez de caricature ! Je le dis à toutes et à tous – pas à vous, les élus, mais à ceux qui en sont souvent les commentateurs – la commune est l’échelon qui s’est le plus transformé : par l’intercommunalité, que nous avons portée, par la commune nouvelle qui, aujourd'hui, a beaucoup de succès et à juste titre. La commune est un lieu de modernité et d'innovation ; il ne se passe pas de semaines sans que nous ne soyons aux manettes en train d’essayer d’innover pour répondre à une anxiété, à une nécessité, au futur. C'est un lieu de création continue, de solidarité et de citoyenneté en action.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne
Je connais la France, je connais ses plis, je connais ses spécificités et je comprends tout à fait que la République veuille organiser son territoire de la façon qui lui semble appropriée. C’est une question dont l’Europe n’a pas à connaître. […] L’Europe doit rester l’Europe et la France doit rester la France. Je le dis notamment en relation avec les marchés publics et avec l’universalité du service public qui, oui, est une spécialité française mais qui est aussi un souci que doivent avoir à coeur de prendre en compte ceux qui négocient le Traité transatlantique avec les États-Unis.

François Hollande, Président de la République
Je connais assez, d'expérience, l'importance des services publics locaux pour savoir ce qu’ils représentent pour notre modèle territorial et notre modèle social et je suis conscient du rôle de l'investissement public local. Alors, j'ai décidé de diminuer de moitié l'effort demandé aux communes et aux intercommunalités en 2017 […] j'ai voulu, pour l'année qui est encore celle de mon mandat, faire en sorte qu'au lieu de 2 milliards d’euros en moins de dotations, il n'y en ait plus que 1 milliard pour le bloc communal.
[…] Le fonds exceptionnel d'un milliard d'euros pour l'investissement, créé cette année, sera non seulement reconduit l'année prochaine, mais porté à 1,2 milliard d’euros car c'est maintenant qu'il faut investir.
[…] Je salue aussi le mouvement qui s'est créé autour des communes nouvelles ; 1 090 communes représentant un million d'habitants ont fait ce choix. Qui aurait pu d'ailleurs l'imaginer ? L'État a souhaité encourager ces initiatives locales par des incitations financières qui devaient prendre fin, justement, au mois de juin. Pour ne pas briser cet élan, ce délai sera prolongé jusqu'à la fin de l'année. Ce dont nous avons besoin maintenant, c'est d'une stabilité, et dans les incitations et dans les géographies.

Gérard Larcher, président du Sénat
Oui, faisons confiance aux élus pour adapter les dispositifs nationaux aux besoins locaux. Faisons confiance à notre démocratie locale pour faire face aux enjeux de notre pays. C’est vous qui inventerez les nouvelles proximités, qui renforcerez la cohésion de notre pays […] L’évolution qui vient du terrain et non du sommet doit permettre de construire l’avenir. C’est donc de la liberté des élus que naîtra le véritable changement. Pour cela, il faut cesser d’inventer sans cesse des contraintes nouvelles et engager un vrai mouvement de simplification.

Anne Hidalgo, maire de Paris
Nous devons être unis, comme nous le sommes, dans la candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 […] Nous allons pouvoir créer un mouvement extraordinaire avec cette candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques. Toutes nos villes, nos communes, nos métropoles vont être impactées positivement par cela. […] Je crois que, toutes et tous, nous bénéficierons de cette énergie déployée dans cette belle aventure. Nos villes, nos communes, nos métropoles jouent un rôle de proximité, mais elles jouent aussi un rôle de stratège. Elles représentent l'avenir, un formidable creuset de compétences, de savoir-faire et de talents.

 

AMF : Congrès


Réf. : BW23647
8 Juin 2016

Auteur : AMF