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Associations d’élus considérées comme des lobbies : l’AMF demande à rencontrer Manuel Valls

L’AMF a envoyé une lettre au Premier ministre le 27 juin pour lui demander une entrevue, afin d'obtenir que les associations d’élus ne soient pas considérées comme des « lobbies privés ».
L’AMF rappelle en outre qu’elle est une association reconnue d’utilité publique – et à ce titre « plus contrôlée que quiconque » – et surtout qu’elle joue un rôle partenarial avec l’État « pour la mise en œuvre des politiques publiques ». Elle est à ce titre présente « dans nombre d’instances consultatives de l’État » (CNEN, CFL, CSFPT…).
François Baroin et André Laignel jugent enfin « inéquitable » le fait que les syndicats et les associations cultuelles soient exclues de ces obligations « complexes et chronophages », « sans qu’on discerne ce qui sur le fond les place dans une situation différente des associations d’élus ». Ils estiment donc « indispensable » que le gouvernement amende l’article 13, notant au passage que celui-ci n’a fait l’objet « d’aucune concertation préalable ».
L'AMF souligne depuis plusieurs semaines déjà le caractère « absurde », voire « ubuesque » des formalités qui lui seraient imposées – ainsi qu'à ses associations départementales – si le texte devait passer en l'état.


Lire l'article de Maire-Info à ce sujet

Documents de l'AMF :


Positions et propositions


Réf. : BW23715
28 Juin 2016

Auteur : AMF