Réuni le 30 juin dernier, les membres du Bureau ont dressé un bilan positif du 99e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France et salué les avancées importantes obtenues à cette occasion. Le Président de la République a annoncé une réduction de la baisse des dotations qui va dans le bons sens. La loi de finances pour 2017 devra d’ailleurs l’acter. L’AMF reste mobilisée dans la suite de la résolution Générale adoptée par le Congrès.
L’AMF entend aussi faire entendre sa voix lors de la campagne pour l’élection présidentielle et apportera sa contribution pour interpeller les candidats dans le droit fil de celle même Résolution générale.
De nombreux dossiers d’actualité ont également été examinés : projets de loi Sapin 2 et Egalité - citoyenneté ; négociation du TTIP ; contrat tripartite de présence postale 2017-2019 ; renouvellement d’agrément des filières emballages et papiers …
Sur le projet de loi Sapin 2, le Bureau de l’AMF, unanime, s’insurge contre les dispositions de l’article 13 qui considère les associations d’élus comme des lobbies privés alors qu’elles portent les préoccupations d’intérêt général des exécutifs élus des collectivités locales. L’AMF demande que le gouvernement amende cet article et a saisi le Premier ministre. Depuis, elle a partiellement obtenu gain de cause au Sénat sur certaines modalités d’application.
Le Bureau s’est ému également sur de nombreuses dispositions du projet de loi Egalité et citoyenneté. En effet, elles vont dans le sens d’une défiance à l’égard des maires et de leur dessaisissement de prérogatives majeures en matière de politique de logement et de PLU, concomitamment à une volonté réaffirmée d’accroitre les sanctions à leur encontre. L’AMF a déposé des amendements pour y remédier (liens vers communiqués).
Sur les négociations du TTIP, le Bureau demande le respect de la libre administration des collectivités, une grande fermeté dans les négociations concernant la gestion des services publics locaux, le respect des principes de l’autonomie locale, la réciprocité dans l’ouverture des marchés publics, les préférences collectives de la France et la préservation de notre filière agricole.
Le Bureau a été informé des premières orientations du projet de « contrat tripartite Etat- La Poste- AMF 2017/2019 » et a donné son accord aux nouvelles modalités de répartition et d’emploi du fonds de péréquation. Il a pris acte du montant prévisionnel du fonds de 170M€/an et de la prise en charge de la part des collectivités territoriales pour le financement des maisons de service au public dans les bureaux de poste. Il a, en revanche, demandé que soient revues les modalités d’évolution de la présence postale en milieu urbain pour maintenir une concertation renforcée entre les élus et La Poste.
Enfin, le Bureau a salué le bon aboutissement des négociations qu’elle a menées avec les metteurs en marché pour le renouvellement de l’agrément des filières emballages et papiers. Ce protocole d’accord, qui sera signé le 7 juillet au nom du Bureau par le président, permettra notamment le maintien des recettes aux collectivités et le financement de projets innovants dès 2017.
