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Fusion des intercos : anticiper les décisions à prendre (article publié dans maires de France de septembre)

Delphimages

Les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 nécessitent dès à présent de remettre à plat l’exercice des compétences, la gouvernance et le pacte financier au sein des EPCI. Sans oublier d’associer les agents. Le temps presse. La nouvelle carte intercommunale issue de la loi NOTRe s’appliquera bien, comme prévu, au 1er janvier 2017.

Le gouvernement n’a accordé aucun délai supplémentaire aux élus pour mettre en oeuvre les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) alors même que les conseils municipaux et communautaires délibéraient cet été sur les projets d’arrêtés de périmètres proposés par les préfets ! Sans attendre la publication des arrêtés de périmètres définitifs d’ici à la fin de cette année, les élus ne disposent donc que de quatre mois (septembre à décembre) pour anticiper les conséquences des fusions.


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Fusion d'EPCI
Aménagement du territoire - décentralisation - organisation territoriale


Réf. : BW23846
8 Sep 2016