La dématérialisation couvre un vaste champ d’application dans tous les domaines d’activités : état-civil, délibérations, urbanisme, et comptabilité. À partir du 1er janvier 2017, toute structure publique (État, collectivités locales, et établissements publics nationaux) devra être en mesure d’émettre et de réceptionner ses factures par voie électronique. Cette obligation sera mise en œuvre au moyen d’un portail unique et gratuit pour l’ensemble des acteurs concernés par la facturation électronique : Chorus Pro (CPP). Afin de les préparer à cette échéance, l’AMF a organisé, le 4 octobre dernier, une rencontre avec la DGFIP, l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’Etat) et des collectivités expérimentatrices de Chorus Pro. En effet, dès le 1er janvier 2017, ce sont les factures de toutes les grandes entreprises que les collectivités locales devront être habilitées à recevoir par le biais de Chorus Pro (CPP).
Cette nouvelle plateforme permettra d’assurer le dépôt, le suivi et la mise à disposition des 100 millions de factures annuelles du secteur public, dont 54 millions pour le bloc communal. Dès le 1er janvier 2017, environ 25% des factures seront concernées et transiteront par Chorus Pro.
Des représentants de communes et d’intercommunalités ayant déjà expérimenté le dispositif ont pu témoigner : Anne-Marie Forgeoux, maire de Monêtier-les-Bains (05), et Bernadette Abiven, adjointe au maire de Brest (29) et vice-présidente de la métropole de Brest chargée des finances. Muriel Chabert, directrice chargée de la direction Modernisation des administrations et services numériques du Syndicat mixte Mégalis Bretagne (35), est également intervenue et a fait part des initiatives du Syndicat pour venir en appui des collectivités. A ce titre, Daniel Dein, maire d’Orgères (35), a fait part de la démarche allant dans le sens d’une dématérialisation totale de sa chaine comptable et financière qu’il a volontairement mis en place dans sa commune de 4 139 habitants.
Dans une séance de questions- réponses, les participants ont ainsi pu expliquer pourquoi une commune de plus de 1 000 habitants comme une grande métropole avaient intérêt à s’impliquer dans le processus : gain de temps, raccourcissement des délais de paiement, objectif du zéro papier, etc.
De son côté, Antoine Homé, qui présidait la rencontre, par ailleurs maire de Wittenheim (68) et rapporteur de la commission des finances de l’AMF, a abordé les enjeux soulevés par le passage à la facturation électronique. Alain Risson, maire honoraire de Gluiras et représentant de l’AMF, a, lui, fait part des avancées et des progrès réalisés dans le cadre des travaux de la structure nationale partenariale (SNP) avec la DGFIP et l’AIFE sur ces sujets où l’AMF travaille en effet depuis 2005 au déploiement de la dématérialisation.
Sylvie Brenner, chef de la mission de déploiement de la dématérialisation à la DGFIP, a rappelé, pour sa part, le contexte dans lequel s’inscrit la facturation électronique, à savoir celle d’une démarche progressive de dématérialisation totale de la chaine comptable et financière.
Enfin, Emmanuel Spinat, de l’Agence pour l’Informatique financière de l’Etat (AIFE), a présenté le fonctionnement de Chorus Pro ainsi que les modalités d’inscription et d’habilitation à effectuer avant fin octobre 2016.
Vous trouverez, ci-joint, les différents documents qui ont été diffusés en séance, à savoir : la présentation par la DGFIP du contexte de la facturation électronique ; la présentation par l’Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) de Chorus Pro qui est le portail qui permettra au 1er janvier 2017 de recevoir et traiter les factures, ainsi que les modalités de préparation au passage à la facturation électronique ; les questions-réponses posées à deux représentants de collectivités pilotes : Bernadette ABIVEN, adjointe au maire de Brest et vice-présidente de la métropole en charge des finances de Brest Métropole (29), Anne-Marie FORGEOUX, maire de Monêtier-les-Bains (05).
Par ailleurs, une vidéo pédagogique réalisée par le Syndicat mixte Mégalis Bretagne (https://sesf.megalisbretagne.org/easyshare/fwd/link=74x0YNp4yxiLwlfqpTGAZB) a été projetée lors de la Rencontre AMF.
Chorus Pro : l’action de l’AMF
L’AMF s’est battue et a obtenu que les modalités d’utilisation de Chorus Pro soient améliorées à ses utilitaires, et notamment en matière de :
-
récupération automatique des factures par l’utilitaire, ce qui dispense ainsi de « penser » à rechercher les factures « en stock », peu nombreuses dans les petites collectivités, notamment les premières années,
-
mise en place d’une interface de paramétrage plus intuitive (web) en lieu et place de l’interface très technique produite initialement.
-
amélioration de la sécurité (mot de passe caché),
-
mise en place d’un écran de suivi des dépôts et récupérations de factures,
- paramétrage de la fréquence des traitements.
