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Une Rencontre riche d’enseignements

Cette rencontre a été co-présidée par André Laignel et François Gatel, respectivement président et rapporteur de la commission Intercommunalité et territoires. En introduction de cette rencontre, le Directeur général des collectivités locales (DGCL) a confirmé la tendance d’une refonte ambitieuse de la carte intercommunale : le nombre de communautés passerait « de 2062 EPCI à fiscalité propre à 1265 au 1er janvier 2017, soit une réduction de 40 % » qui se traduira notamment par 450 fusions, a précisé Bruno Delsol.

Concernant la gouvernance, les élus ont unanimement pointé la complexité des nouvelles règles permettant de conclure un accord local avant le 15 décembre 2016. André Laignel a rappelé que l’AMF mettait à disposition des élus « un simulateur de répartition des sièges gratuit » pour les aider dans cette tâche complexe. Les élus ont aussi déploré que la nouvelle répartition des sièges entre communes aboutisse parfois à exclure des conseils communautaires des élus qui avaient été pourtant élus en 2014. « Une solution intelligente aurait consisté à appliquer les nouvelles règles lors du prochain mandat, à partir de 2020, et de maintenir les élus en place jusqu’à cette date », a jugé Françoise Gatel. « L’élargissement des périmètres impliquent d’associer tous les maires au projet communautaire afin de forger un destin commun, a insisté Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et président de la communauté de communes du pays de Saint-Flour Margeride (Cantal). Une solution consiste soit à créer une conférence des maires, soit à les faire entrer dans les commissions intercommunales ».

Au chapitre des compétences, Josette Bourdeu, maire de Lourdes (Hautes-Pyrénées) et présidente de la communauté de communes de Lourdes, s’est félicité que « la commune puisse conserver la gestion de son office de tourisme comme le prévoit le projet de loi Montagne, car ceci nous permettra de maintenir la visibilité et la stratégie touristique de la ville ». S’agissant des compétences « héritées », Pierre Jarlier a rappelé que la loi laisse un an aux communautés pour choisir de reprendre ou non les compétences optionnelles et deux ans pour les compétences facultatives. En cas de restitution aux communes, celles-ci disposeront de plusieurs solutions pour les exercer (création d’un service commun avec l’EPCI, création d’un syndicat…). Jean-Luc Rigaut, maire d’Annecy (Haute-Savoie) et président de la communauté d’agglomération d’Annecy, a fortement incité les maires à se regrouper au sein de communes nouvelles afin de disposer des moyens nécessaires.

Les recompositions de la carte intercommunale et leurs conséquences sur les compétences nécessitent d’informer les agents le plus en amont possible sur l’impact de ces changements sur leurs conditions de travail. Ce volet managérial est important et nécessite d’instaurer un dialogue social ont convenu les élus. Sur ce sujet, Bruno Delsol a annoncé la parution « dans les prochains jours d’une circulaire sur les règles s’appliquant à la fonction publique territoriale dans les EPCI. » 

Les débats de l’après-midi étaient consacrés aux incidences financières de la nouvelle carte intercommunale. Nathalie Biquard chef du service des collectivités locales à la DGFIP, a rappelé que « les communautés devront adopter leur budget avant le 31 mars 2017 et leurs délibérations sur les taux de fiscalité avant le 15 avril 2017 ». Elle a fortement incité les élus à demander conseil aux directions départementales des finances publiques pour sécuriser leur premier budget. André Laignel a souligné « l’absence totale de visibilité sur les dotations d’intercommunalité l’an prochain car l’Etat n’est pas encore en mesure d’apprécier l’impact de la réduction de 40% du nombre d’EPCI sur la répartition de ce concours financier. Idem pour le FPIC ». Au-delà de cette année transitoire complexe, plusieurs élus dont Antoine Homé, maire de Wittenheim et vice-président de la communauté Mulhouse Alsace Agglomération, ont souligné l’intérêt d’élaborer une pacte financier et fiscal entre la communauté et les communes ».

En conclusion, André Laignel a indiqué que l’AMF renforce l’accompagnement de ses adhérents grâce à une offre de services modernisée (renforcement du conseil, mise à disposition d’un outil exclusif de simulation d’accords locaux et le futur simulateur de calcul de la DGF, création de Interco-Actu la nouvelle lettre d’information dédiée aux problématiques des EPCI).