Espace Associations départementales


Une délégation japonaise à l'AMF

André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, a reçu en sa qualité de président du Comité des finances locales, Tsukasa Kamata, commissaire au Conseil des finances locales du Japon, le 11 octobre. Cette rencontre visait à étudier plus en profondeur le pilotage de la réforme fiscale des collectivités et la refonte institutionnelle en France, et, par conséquent, à confronter leurs pratiques respectives en la matière.

Tsukasa Kamata s’est intéressé plus particulièrement au rôle du CFL français, aux mécanismes de péréquation horizontale, au taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, aux mesures à prendre à l’avenir pour assurer de manière stable les ressources nécessaires aux collectivités locales, etc.

En effet, au Japon, deux réformes de décentralisation ont été réalisées afin de modifier un système séculaire de centralisation pour laisser aux collectivités locales le soin de décider et exécuter les politiques locales qu’elles estiment nécessaires.

Ces réformes ont permis le transfert d’une partie des compétences de l’État vers les collectivités locales ainsi que la révision des « obligations et encadrement » qui réglementent les actions des collectivités locales par voie législative et réglementaire. Cependant, cette décentralisation est encore « en voie de réalisation ». L’enjeu prioritaire est de réaliser une « décentralisation financière » qui passera par l’abolition des subventions d’État qui se montent à 20 mille milliards de yens par an et le transfert de ressources fiscales de l’État vers les collectivités locales, afin d’assurer à ces dernières une source de revenus suffisante pour couvrir leurs besoins en dépenses publiques. Or, un enjeu urgent pour les collectivités territoriales est la revitalisation de leur économie locale, d’autant plus qu’elles se trouvent déjà face à une baisse de la natalité avec pour corollaire un vieillissement de la population et une diminution du nombre d’actifs.

Cette rencontre aura été fort utile au commissaire au Conseil des finances locales du Japon afin de mieux préparer la réforme fiscale et administrative des collectivités locales japonaises. Elle aura également permis à l’AMF de mieux connaître l’environnement institutionnel et le fonctionnement des relations Etat/collectivités au Japon.

Documents de l'AMF :


International


Réf. : BW23997
11 Oct 2016