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Loi CAP : le rôle des élus est conforté

Pour marquer son entrée au sein du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), l’AMF a reçu dans ses locaux, à Paris, le 24 novembre 2016, une rencontre abordant, pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 2016, la protection du patrimoine et les collectivités territoriales, ses enjeux, contraintes et pouvoirs.

Ouverte par Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l'AMF, et Pastèle Soleille, sous-directrice de la qualité du cadre de vie (DGALN/DHUP), plusieurs thèmes ont été abordés en présence d’universitaires, de représentants de l’Etat, d’élus et d’étudiants s’articulant en particulier sur l’historique du régime de la protection patrimoniale, la réforme de son cadre, le régime des travaux sur les immeubles protégés et celui de l’archéologie préventive.

Sur la réforme du cadre de la protection patrimoniale, la loi crée en effet un régime unique de protection du patrimoine appelé " sites patrimoniaux remarquables " pour rendre plus compréhensibles et plus efficaces les procédures de protection du patrimoine urbain et paysager. Aujourd'hui, on comptabilise 815 de ces sites, issus de la transformation automatique des actuels secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Ces sites sont ou seront couverts par des outils de planification : plan de sauvegarde et de mise en valeur ou plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

Après une séance de questions-réponses, la rencontre s'est poursuivie par une table ronde à laquelle, notamment, Annie Genevard, députée-maire de Morteau (25) et rapporteure de la commission Culture de l'AMF, est intervenue.

Enfin, les débats ont permis d’éclairer les nouvelles mesures de simplification souhaitées par le gouvernement et d’apprécier le maintien préservé du rôle dévolu aux maires dans la protection du patrimoine communal au cours de l’élaboration des documents de protection par l’Etat ou encore dans les nouvelles commissions nationales, régionales et locales de l’architecture et du patrimoine.

Pour en savoir plus : vous pouvez télécharger ci-jointe la brochure sur la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

 

Documents de l'AMF :


Patrimoine
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW24120
23 Nov 2016

Auteur : Nathalie Fourneau