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Nouvelle carte des intercommunalités : le big-bang intercommunal

Jamais la carte des communautés n’aura connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement des territoires intercommunaux. En à peine un an, le nombre des communautés devrait être réduit de 39% et ne compter au er janvier 207 que 263 EPCI à fiscalité propre, contre 2062 en 206. Depuis la loi de Réforme des collectivités territoriales de 200, le nombre des communautés aura été réduit de plus de la moitié et l’achèvement de la couverture du territoire national entièrement réalisé.                                                                      

La DGCL vient de publier une carte des structures intercommunales au er janvier 207 selon une projection au 5 novembre 206. (Voir site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/bilan-des-schemas-departementaux-cooperation-intercommunale).

Dans le prolongement des SDCI arrêtés par les préfets en mars dernier, de nombreuses procédures de fusion sont à l’œuvre (près de 450 étaient envisagées fin mars). De manière générale, les modifications de périmètres des communautés, au er janvier 207, sont relativement conformes aux projets présentés dans les SDCI (qui envisageaient 242 EPCI à fiscalité propre au er janvier 207). Sauf quelques aménagements à la marge (les CDCI ont très peu amendé les projets) et les évolutions menées en dehors des schémas.

On notera cependant que 79 procédures de "passer outre" (c’est-à-dire contre l’avis des élus) ont été mises en œuvre par les préfets entre l'été et le mois de novembre 206, selon le ministère de l’Intérieur.

A ce stade des éléments connus, la nouvelle carte des intercommunalités comprendrait au er janvier 207 :

  • 4 métropoles (dont la nouvelle métropole Grand Nancy)  ;
  • 2 communautés urbaines ;
  • 23 communautés d’agglomération (dont 7 nouvelles structures) ;
  • 024 communautés de communes (dont 77 à FPU).

La tendance de périmètres étendus s’est confirmée avec l’accroissement d’EPCI de grande taille et la création de nouvelles intercommunalités « mixtes » associant des territoires urbains et ruraux.

La taille moyenne des communautés de communes passerait de 6 à 27 communes regroupées et de 4 00 habitants à 22 800 habitants en moyenne entre 206 et 207. Ce constat est aussi valable pour les communautés d’agglomération, qui comprendraient 33 communes regroupées en moyenne (contre 24 en 206) mais aussi pour les communautés urbaines qui connaissent une augmentation du nombre de leurs communes membres (47 contre 33 en 206). Notons que la population moyenne de ces deux groupements évolue peu. Enfin et selon les projections de la DGCL, 62 EPCI à fiscalité propre compteraient plus de 50 communes. Parmi elles, 3 communautés auraient plus de 00 communes.

Ce mouvement entraine également une généralisation du régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU), notamment dans les espaces ruraux, qui concernera en 207 les trois quarts des EPCI à fiscalité propre. Cela conforte la spécialisation de l’action économique des intercommunalités mais aussi l’interdépendance financière entre les structures et leurs communes membres.

Parallèlement à ces transformations très importantes, la dynamique des communes nouvelles s’inscrit dans le paysage des réformes territoriales en cours. Alors qu’entre 203 et 205, seules 25 communes nouvelles avaient vu le jour, 37 ont été créées en janvier 206, représentant plus de  090 communes regroupées et plus de  200 000 habitants.

Depuis, l’AMF dénombre près de 70 créations de communes nouvelles regroupant 600 communes environ et de nombreux autres projets sont encore en cours de finalisation d'ici au er janvier 207.

Pour plus d'information sur l'intercommunalité : http://www3.amf.asso.fr/m/interco-actu/view.php?id=7


Aix-Marseille-Provence, Brest, Bordeaux, Lille, Grand Paris, Grenoble, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse (hors métropole de Lyon).

 

 


Aménagement du territoire - décentralisation - organisation territoriale


Réf. : BW24144
2 Déc 2016