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Littoral : le Sénat adapte la loi de 1986 au recul du trait de côte

Le Sénat a voté le 11 janvier 2017, dans le cadre de la proposition de loi « portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique », un amendement de Michel Vaspart, rapporteur du texte, et un amendement identique de Philippe Bas, président de la commission des lois, à la loi littoral.

Son objet a été étudié, dans son principe, par le groupe de travail Littoral de l’AMF, co-présidé par Dominique Cap et Hervé Bouyrie, présidents des associations départementales de maires du Finistère et des Landes. En présence des sénateurs Michel Vaspart et François Marc, qui en sont membres, l’objectif du groupe de travail a consisté à favoriser la relocalisation des logements et des activités menacés par le recul du trait de côte.

Le texte adopté par les sénateurs, fondé aussi sur le rapport sénatorial d’Odette Herviaux et de Jean Bizet sur l’application de la loi littoral, prévoit donc, hors des espaces proches du rivage naturellement,  des dérogations au principe de continuité de l’urbanisation dans quatre cas et notamment :

- le comblement des « dents creuses » des hameaux ;
- l'édification d’annexes de taille limitée à proximité d’un bâtiment existant.

Cette adaptation de la loi littoral est, bien sûr, strictement encadrée. Ainsi les dérogations ne sont possibles qu’en dehors de toute covisibilité avec la mer et n’ouvrent pas droit ultérieurement à une extension de l’urbanisation. Elles sont enfin soumises à l’accord de l’autorité compétente de l’Etat après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

La proposition de loi sera examinée très prochainement à l’Assemblée nationale.


Urbanisme
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW24241
18 Jan 2017

Auteur : Sylvain Bellion