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Gérer et valoriser le patrimoine public et privé des collectivités: quels enjeux pour les élus ?

Le patrimoine des collectivités locales s'est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant un actif de plus de 1700 milliards, il constitue à la fois des atouts (valorisation financière, production de service au public), des risques (besoins de renouvellement, coûts de fonctionnements induits) et des responsabilités, trop souvent sous-estimés. Alors que les contraintes budgétaires n'ont jamais été aussi fortes, une gestion maitrisée du patrimoine doit donc permettre aux collectivités d'élaborer une stratégie patrimoniale performante, fondée sur de nouvelles pratiques et une optimisation des usages et des aspects financiers.

La rencontre organisée par l’AMF en partenariat avec l’AITF, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales et l’Association des administrateurs territoriaux, le 8 février dernier, à Paris, a permis d’identifier les enjeux et objectifs d’une gestion dynamique. Après l’intervention des représentants de l’administration sur le rapport 2016 en introduction, Olivier Pavy, maire de Salbris, président de la communauté de communes de la Sologne des Rivière (41) a conduit les débats. Ont été abordés les aspects juridiques, comptables et techniques et des exemples de gestion innovante, devant nombres d’élus et de représentants des services.

Il a été utilement rappelé, lors de cette rencontre, que la valorisation du patrimoine était un domaine « déterminant » en terme de bonne gestion (environ 14 milliards d’euros dépensés en fonctionnement chaque année). Cette valorisation doit «davantage être prise en compte par les élus. C’est ce que cette rencontre a permis de mettre en exergue» a indiqué Olivier Pavy. A cette fin, la question des normes (énergétique, accessibilité, etc.) pesant sur les bâtiments a été largement évoquée. En termes comptables, les amortissements immobiliers doivent être pris en compte dans les budgets, mais « la complexité repose souvent, selon Olivier Pavy, sur les difficiles évaluations des biens, en raison du mode de gestion actuelle par les collectivités » ; une transversalité reste nécessaire entre les services financiers et techniques des collectivités. Ces questions seront d’ailleurs approfondies lors des réunions du groupe de travail AMF à venir. Compte tenu de ces paramètres, les collectivités doivent davantage optimiser l’usage des bâtiments en rationalisant leur occupation (« parfois en contradiction avec la demande des usagers », souligne Olivier Pavy), leur entretien (en sanctuarisant des programmes financiers de maintenance), ou en optant pour la mutualisation. En effet, et plus encore après les fusions, il s’agit de lancer un travail commun communauté/communes membres quant au transfert des biens immobiliers (et au transfert de propriété) et de leurs impacts financiers.

La réalisation d’un inventaire demeure donc un indispensable outil pour mieux connaître son parc au niveau communal. L’intercommunalité pourrait en être « chef de file » propose Olivier Pavy, ce qui faciliterait ainsi « un portage politique des élus plus intuitif », a-t-il conclu.

A cette fin, un service-outil inédit d’aide à la décision, "patrimoine-public.fr", a été présenté pour la première fois sur la gestion du patrimoine immobilier des collectivités élaboré par Espélia et qui sera mis à disposition gratuitement des adhérents de l’AMF. Disponible en ligne sur le site de l'AMF, ce service vise à faciliter la réalisation d’un inventaire, de diagnostics, d’une ou plusieurs stratégies de gestion, etc.

A découvrir sur https://patrimoinepublic.amf.asso.fr.

Les documents présentés lors de cette rencontre peuvent être téléchargés ci-dessus.