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Funérailles de porteurs de pacemakers MICRA :
la réponse de la ministre de la Santé à l’AMF

Devant les difficultés éprouvées par les familles mais également les maires et les opérateurs funéraires lors de la mise en bière de défunts porteurs du stimulateur cardiaque MICRA, le président de l’AMF a saisi, le 12 janvier 2017, la ministre de la Santé pour demander des solutions rapides, même temporaires (téléchargez le courrier de saisine de François Baroin ci-dessus).

Dans sa réponse du 22 mars 2017, la ministre de la Santé a annoncé un arrêté permettant, de manière dérogatoire et temporaire (six mois), l’inhumation et la crémation des personnes décédées porteuses de ce dispositif ; le texte a été publié le 24 mars 2017 (Voir l’article de Maire Info : http://www.maire-info.com/organisation-gestion-communale/services-funeraires/un-arrte-lve-pour-six-mois-lobstacle-des-funerailles-des-porteursde-pacemakers-micra-article-20587)

La ministre évoque aussi une réflexion entamée avec le ministère de l’Intérieur sur une révision de la règlementation.  Une exemption définitive d’explantation de certains dispositifs médicaux avant l’inhumation ou la crémation est ainsi envisagée (téléchargez le courrier de réponse de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé ci-dessus).

Documents de l'AMF :


Législation funéraire
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW24470
4 Avr 2017

Auteur : François Baroin et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé