Le nouveau montant de la dotation pour les titres sécurisés

La loi de finances pour 2018 a fixé les nouveaux montants de la dotation pour titres sécurisés, versée aux communes qui assurent l’enregistrement et la délivrance des CNI et des passeports.

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Référence : CW25111
Date : 23 Jan 2018
Auteur : DAGC

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