Alain Lambert, ancien ministre, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et Jean-Claude Boulard, maire du Mans se sont vu confier, par le Premier ministre, une mission de simplification du stock de normes.
Cette nomination intervient alors qu’au moment de l’installation du nouveau CNEN, en juillet dernier, l’AMF, l’ADF et Régions de France avaient souligné que la politique de simplification des normes s’imposait comme un impératif national majeur.
Dans une lettre de mission adressé le 4 janvier 2018, le Premier ministre, Edouard Philippe, demande à Alain Lambert et Jean-Claude Boulard d’identifier les normes applicables aux collectivités territoriales qu’il est nécessaire de simplifier en priorité.
Pour ce faire, il leur est proposé de constituer un groupe de travail composé de membres du CNEN, de parlementaires, de représentants des associations d’élus, d’experts issus des collectivités et des ministères.
Les propositions de ce groupe de travail seront présentées pour avis au CNEN puis examinées au cours des prochaines Conférences nationales de territoires (CNT).
Le CNEN du 8 février examinera la constitution, la méthode de travail, les priorités et le calendrier de mise en ½uvre de ce groupe de travail.
Cette lettre fait suite aux recommandations faites par Alain Lambert au Premier ministre, en septembre 2017, sur la base des propositions de l’AMF, l’ADF et Régions de France.
L’AMF, représentée par deux de ses vice-présidents, Philippe Laurent et Antoine Homé, travaillera sur le sujet avec la DGCL, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard.
