Espace Associations départementales


Note relative au transfert des excédents ou déficits d'un SPIC (eau/assainissement)

Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation de ces compétences à l'échelle locale, se pose la question du transfert des excédents ou déficits constatés dans les budgets annexes de ces services publics industriels et commerciaux (SPIC).
Référence : CW25287
Date : 3 Avr 2018
Auteur : Alice Couranjou, Marie-Cécile Georges


Partager :
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.