Espace des Associations départementales


Note d'information relative aux bilans sociaux 2017

Le rapport au comité technique (CT) indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose les collectivités et dresse notamment le bilan des recrutements et avancements, actions de formation, demandes de travail à temps partiel ainsi que les conditions dans lesquelles les collectivités respecte leur obligations en matière de droit syndical. Il présente des données relatives aux cas et conditions de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation des agents non titulaires.

Cette note, réalisée par la DGCL détaille les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent établir le rapport au comité technique sur l'état de la collectivité au 31 décembre de l'année 2017.

Elle fait état du modèle de rapport à utiliser pour la saisie des informations et définit le format et le mode selon lesquels ces informations sont transmises à la DGCL.

Cette note précise aussi le rôle des préfectures qui doivent notamment :

  • informer les collectivités concernées et le centre de gestion de leur département du rapport à renseigner (classeur Excel) mis à disposition sur le site internet de la DGCL ;
  • établir la liste des comités techniques pour la transmettre à la DGCL, au plus tard le 30 avril 2018 ;
  • veiller au retour des informations.

Statut des personnels et ressources humaines
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25351
27 Avr 2018