Espace des Associations départementales


Statut de l’élu(e) local(e)
mise à jour de février 2020

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) », dans sa version de février 2020, intègre toutes les dispositions de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux ainsi que celles de la loi de finances pour 2020 qui concernent le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction.

Elle comprend toujours la saisine de d'Agnès Buzyn et de Sébastien Lecornu du 19 décembre 2019 par le président de l'AMF sur les cotisations des collectivités locales aux régimes de retraite supplémentaires des élus locaux, restée pour l’instant sans réponse. (Chapitre XV).

Les modifications par rapport à la version précédente de décembre 2019 apparaissent en rouge.

Documents de l'AMF :


Réf. : BW7828
25 Oct 2011

Auteur : Geneviève Cerf-Casau, Judith Mwendo et Myriam Morin-Bargeton
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Élections municipales 2020