Espace des Associations départementales


Statut de l’élu(e) local(e)
mise à jour de décembre 2019

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) », dans sa version de décembre 2019, tient compte, en particulier, de la saisine de d'Agnès Buzyn et de Sébastien Lecornu du 19 décembre 2019 par le président de l'AMF, François Baroin sur les cotisations des collectivités locales aux régimes de retraite supplémentaires des élus locaux (Chapitre XV).

Les modifications par rapport à la version précédente de juillet 2019 apparaissent en rouge.

 

Documents de l'AMF :


Réf. : BW7828
25 Oct 2011

Auteur : Geneviève Cerf-Casau, Judith Mwendo et Myriam Morin-Bargeton
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