Contacter l’association départementale d’aide aux victimes
Tout élu ayant subi des menaces ou une agression doit pouvoir être accompagné par une association d’aide aux victimes.
L'accompagnement revêt une importance primordiale car il garantit un soutien constant, une écoute bienveillante et une information claire tout au long du processus de résolution de ces actes préjudiciables.
La fédération France Victimes et l’AMF ont signé une convention cadre, le 10 novembre 2021, qui vise à prendre en charge les maires et élus locaux qui font l’objet de violences physiques et verbales, via le réseau de 130 associations locales. Il leur sera proposé un accompagnement juridique, psychologique et social personnalisé aux élu(e)s victimes, au plus près de leur lieu de vie.
Les atteintes aux élus et leurs conséquences, parfois invisibles, sur les élus eux-mêmes, mais également vis à vis de leur entourage continuent de mobiliser. Parmi les mesures du Plan National de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus, figure la mise en place d'un dispositif d'appui psychologique.
Un numéro de téléphone gratuit est désormais mis à leur disposition : 01 80 52 33 84. Ce numéro géré par l'association France Victimes est joignable 7j/7 de 9h à 21h, respecte l'anonymat, et permet d'orienter l'élu vers l'association locale d'aide aux victimes la plus proche de son lieu de résidence.
L'AMF s'est mobilisée depuis de nombreux mois sur la recrudescence des incivilités et l'inquiétante multiplication des agressions envers les élus locaux.
La circulaire du ministre de la Justice du 7 septembre contient des dispositions importantes : prise en compte de la qualité des victimes dans les qualifications pénales retenues, reconnaissance du délit d'outrage, réponse pénale allant au-delà d'un simple rappel à la loi, usage de la comparution immédiate ou encore de l'interdiction de séjour. L'application concrète de ces annonces doit pouvoir être vérifiable sur le terrain.
L'AMF estime que les violences physiques et verbales envers les élus locaux sont certainement plus nombreuses, dans la mesure où beaucoup de maires ne vont pas systématiquement jusqu'à la plainte.
C'est pourquoi, l'AMF, avec le soutien des 102 associations départementales, a mis en place, dès 2020, l'Observatoire de lutte contre les violences envers les élus. Cet outil permet à chaque élu de faire un court signalement des atteintes physiques ou verbales qu'il a vécues, puis de compléter sa déclaration tout au long du processus judiciaire.
L'AMF vous remercie pour vos contributions et vous assure de tout son soutien. Ses équipes sont à votre disposition pour vous accompagner et vous guider dans vos démarches. Sur les questions propres à l'observatoire et aux agressions, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : observatoire.agressions@amf.asso.fr
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