L'AMF, acteur sur la scène européenne et internationale

L’ACTION EUROPEENNE DE L’AMF

Sur les dossiers européens comme sur les politiques nationales, l’Association des maires de France est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalités pour défendre les libertés locales : elle veille particulièrement au respect du principe de subsidiarité et à celui de libre administration des collectivités.
La politique européenne la mieux connue dans les territoires est la politique régionale, dans le cadre de laquelle l’Union européenne soutient financièrement les projets des collectivités, grâce au Fonds de cohésion, au Fonds européen de développement régional (FEDER) et au Fonds social européen (FSE).
Mais outre cet appui financier, une grande partie du droit qui s’applique aux collectivités françaises est d’origine communautaire (règlements d’application directe ou transposition en droit français de directives européennes).
Il est donc essentiel que l’AMF fasse entendre la voix des maires dans le processus décisionnel européen, chaque fois qu’une initiative peut avoir des conséquences sur les compétences et/ou les finances locales.
 
Ainsi, l’AMF :

• reste vigilante quant à la mise en oeuvre et à l’avenir de la politique régionale comme du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour s’assurer du soutien financier européen dans les territoires ;
• intervient le plus en amont possible du processus décisionnel européen, dès qu’une règlementation ou une directive concerne les collectivités : financement et organisation des services publics, environnement, urbain…

Pour ce faire, elle s’appuie sur un important réseau :

• elle réunit 4 fois par an sa commission Europe et organise chaque année un atelier Europe dans le cadre du Congrès des maires de France, qui contribuent à l’élaboration des positions du Bureau de l’AMF ;
• elle désigne des élus pour siéger au Comité des Régions, l’assemblée des représentants locaux et régionaux de l’Union Européenne ;
• dans la démarche de renforcement du réseau de ses 101 associations départementales de maires, elle a organisé un certain nombre d’opérations, allant de la diffusion de notes à l’organisation de séminaires, sur leur territoire comme à Bruxelles.

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L’ENGAGEMENT DE L’AMF A L’INTERNATIONAL

Rappel du cadre juridique de la coopération décentralisée

Dès l’après-guerre, les communes françaises ont tissé des relations avec des collectivités étrangères, d’abord principalement européennes puis dans le monde entier. Mais il faut attendre les années 90 pour que la coopération décentralisée soit officiellement reconnue et les années 2000 pour qu’elle soit dotée d’outils juridiques et financiers.

- Depuis la loi d’orientation du 6 février 1992, les collectivités françaises ont le droit de signer des conventions avec les collectivités étrangères, dans les limites de leurs compétences et le respect des engagements internationaux de la France.

- La coopération décentralisée devient une compétence à part entière des collectivités territoriales avec la loi Thiollière, adoptée le 25 janvier 2007, qui la précise et la complète, et met les collectivités à l’abri du risque juridique. Ces conventions avec des autorités locales étrangères sont destinées à mener des actions de coopération ou d'aide au développement et si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent désormais également mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire.

- La loi dite Oudin-Santini permet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats mixtes chargés des services publics d'eau potable et d'assainissement ainsi qu'aux agences de l'eau de consacrer jusqu'à 1% de leur budget à des actions de coopération et de solidarité internationale, dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et de la distribution d’électricité et de gaz.

Pour en savoir plus sur le contexte juridique et institutionnel

L’Association des Maires de France et l’action extérieure des collectivités

Les communes et groupements de communes disposent donc aujourd’hui d’un cadre juridique qui les met à l’abri des recours administratifs. Dans ce contexte, la quasi-totalité des grandes villes et des communautés urbaines et un nombre grandissant de communes moyennes ou petites prennent part à des actions de coopération décentralisée.

La générosité des communes françaises après le tremblement de terre en Haïti montre l’ampleur de leur mobilisation internationale en cas de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire.

L’Association des Maires de France, au même titre que l’Association des Régions de France et l’Association des Départements de France, travaille aux côtés du Délégué à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) dont elle constitue un interlocuteur privilégié lors des concertations sur les projets de lois touchant les communes. Ses élus participent régulièrement aux évènements internationaux qu’il organise (Assises et rencontres de la coopération décentralisée).

L’AMF a également désigné 8 élus pour siéger à la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD).