Cette rubrique vise à accompagner les candidats ainsi que les communes concernées dans la mise en œuvre de cette réforme, depuis la phase de candidature (élaboration des listes de candidats au conseil municipal, particularités des communes nouvelles, etc.) jusqu’au déroulement de l’élection (répartition des sièges, établissement du tableau du conseil municipal, désignation des conseillers communautaires, etc.). Elle traite également des règles applicables en cours de mandat, notamment en cas de vacance de sièges.
Texte officiel de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité