Finances et fiscalité locales

L’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2017 codifie les dispositions législatives relatives à la révision...

La Dotation globale de fonctionnement perçue en 2018 est en diminution pour 16 745 des communes (47 %). 8 000 communes subissent une baisse des ...

L’enveloppe de la dotation d’intercommunalité connaît des problèmes de financement et des dysfonctionnements dans...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé début juillet une enquête...

Au lendemain de la date butoir du 30 juin, date limite pour signer les contrats financiers entre les collectivités et l’État, le...

Les intercommunalités et leurs communes membres reçoivent depuis le début du mois de juin leur notification au titre du FPIC. La loi...

Le Sénat entame ce jour l’examen en séance publique du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales...

L’Assemblée nationale a examiné hier une proposition de résolution « visant à promouvoir l’autonomie...

Comme l’avait annoncé la Direction Générale des Collectivités Locales, les données détaillées...

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations...

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF,...

Afin de renforcer l’équité fiscale entre les contribuables d’un même territoire, les communes et les EPCI demandent,...

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Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne...

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités...

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Cohésion des territoires ont annoncé le mercredi 9 mai 2018...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des...

Entre innovation et mutualisation, le service facturier (SFACT) s’inscrit dans une démarche de modernisation de l’administration...

322 collectivités locales et intercommunalités doivent signer avec l’Etat des contrats d’objectifs d’évolution...

Le vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics...

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités...

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne...

Par une lettre d’information en date du 26 mars 2018 adressée aux préfectures et aux directions régionales et départementales...

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline...

Pour bien des élus, les chiffres des dotations de l’État publiés mercredi dernier fragilisent les équilibres des...

Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre,...

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé aux services de l’État de ne pas appliquer la diminution...

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année...

Cette note, adressée aux préfets, rappelle comme chaque année la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales...

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a créé...

L’instruction du 16 mars 2018 n° INTB1806599 vient préciser les conditions de mise en ½uvre des articles 13 et 29 de la loi...

Conformément à l'article 1635-0 quinquies du code général des impôts (CGI), les montants et tarifs de chacune des composantes...

Les élus de l’AMF, réunis en commission des Finances, animée par Philippe Laurent, président, et Antoine Homé,...

L’instruction du 9 mars 2018 n°INTB1804776 vient rappeler les règles de répartition et de gestion de la DETR, ainsi que les...

Une instruction ministérielle aux préfets, signée des ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires,...

Édouard Philippe a donné en milieu de matinée une conférence de presse pour annoncer « le calendrier et la méthode...

Les modalités de contractualisation entre l’Etat et les collectivités se précisent. A l’occasion de la première...

FPIC, DGF bonifiée, attributions de compensation, taxe Gemapi... Revue des principales dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi...

Au programme de cette nouvelle édition des « Rendez-vous des professionnels », à l’AMF, le 31 janvier 2018, le décryptage...