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Archives [2001-2018]
Eau - assainissement
FAQ "Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026"
Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau »...
17 Sep 2024 - Réf: CW42277
Eau et assainissement : peut-on déroger au principe d’harmonisation tarifaire ?
Toute collectivité productrice d’un service public doit appliquer - à service égal - un même tarif pour l’ensemble...
13 Sep 2024 - Réf: BW42312
Peut-on subventionner le budget annexe pour faire baisser le prix de l’eau ?
Il est, en principe, interdit aux communautés de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services d’eau...
19 Juil 2024 - Réf: BW42286
Le transfert de la compétence « eau » et « assainissement » a-t-il un impact sur la dotation d’intercommunalité des communautés de communes ?
La loi de finances pour 2019 avait prévu une réforme importante de la dotation d’intercommunalité et certaines évolutions...
26 Avr 2024 - Réf: BW42193
Retour sur le webinaire de l'AMF - Réforme des redevances des agences de l’eau et Plan eau : quels impacts pour les communes et EPCI ? du vendredi 20 octobre
L’eau est un enjeu majeur qui nécessite des investissements importants. Une refonte des redevances des agences de l’eau est inscrite...
6 Nov 2023 - Réf: BW41902
Sécheresse : coup d’accélérateur donné à la réutilisation des eaux usées traitées
L’objectif affiché d’un nouveau décret, très attendu et publié au Journal officiel du 30 août dernier, est...
11 Sep 2023 - Réf: BW41853
3e édition des trophées nationaux des économies d’eau
Dans un contexte de sécheresses à répétition, de diminution des ressources disponibles et d’appel à la sobriété...
31 Mai 2023 - Réf: BW41734
Préparer le transfert de la compétence eau au 1er janvier 2026
Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes...
15 Mai 2023 - Réf: BW41708
Qualité de l'eau potable : quand les collectivités vont devoir payer « pour les erreurs des autres »
Ce sont en particulier les résidus du pesticide appelé chlorothalonil qui ont attiré l’attention de l’Anses. Ce fongicide,...
12 Avr 2023 - Réf: BW41660
Plan eau : éviter la tentation de la recentralisation et définir un modèle économique, financier et écologique efficace
L’AMF accueille avec intérêt les annonces figurant dans le Plan eau annoncé par le Président de la République et...
1 Avr 2023 - Réf: BW41647
Peut-on créer un syndicat infracommunautaire en matière d’eau en vue du transfert obligatoire de 2026 ?
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » prévoit le maintien automatique en 2026 des syndicats d’eau et d’assainissement,...
17 Mars 2023 - Réf: BW41626
Partage d'expériences autour des économies d'eau
Le jeudi 24 novembre, un Point-info du 104e Congrès des maires a été consacré aux bonnes pratiques de collectivités...
8 Déc 2022 - Réf: BW41488
Hausse des prix et risques de pénurie : alerte sur l'eau et l'assainissement
Après les multiples alarmes exprimées tant par la FNCCR que l’AMF sur les conséquences de la hausse des prix de l’énergie...
25 Avr 2022 - Réf: BW41222
Quels changements sont apportés par la loi 3DS dans l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » ?
L’article L. 2224-2 du CGCT qui interdit aux communes (3000 hab. et plus) et aux EPCI (qui comportent une commune de plus de 3000 hab.) de prendre...
4 Mars 2022 - Réf: BW41132
Projet de fusion de Veolia et Suez : l'AMF fait part de ses « interrogations »
Quelles pourraient être les conséquences pour les collectivités locales d’une prise de contrôle de Veolia sur Suez ? C’est...
17 Sep 2020 - Réf: BW40292
Eau et assainissement : les données du dernier rapport de l'Observatoire
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son rapport annuel, établi à partir des...
25 Juin 2020 - Réf: BW40214
Le réseau France Eau Publique, la FNCCR et l’AMF lancent une vaste chaîne de solidarité opérationnelle entre opérateurs publics de l’eau et de l’assainissement, pour garantir le maintien d’une qualité de service optimale à travers l’ensemble du territoire
Fournir de l’eau potable de qualité et assurer le traitement des eaux usées sont des services publics essentiels, dont il faut plus...
23 Avr 2020 - Réf: BW40081
Eau et assainissement : l’AMF a demandé en urgence des précisions
L’AMF a saisi la Direction générale des collectivités locales en vue de l’élaboration d’un mode d’emploi,...
20 Déc 2019 - Réf: BW39790
Citéo prend position pour la consigne, l’AMF « inquiète »
Le débat sur l’éventuelle mise en place d’une consigne pour la collecte des bouteilles plastiques a pris une nouvelle tournure...
5 Juil 2019 - Réf: BW39534
Assises de l’eau : beaucoup de mesures, peu de moyens
Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a clôturé le 1er juillet dernier la deuxième...
2 Juil 2019 - Réf: BW39529
Organisation des compétences "eau" et "assainissement" : l’AMF demande plus de liberté
La révision de la loi NOTRe était à l’ordre du jour du Comité directeur de l’AMF qui s’est réuni le...
12 Juin 2019 - Réf: BW39492
Transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes et d’agglomération : l’AMF réitère ses demandes
Cette question était à l’ordre du jour du Comité directeur de l’AMF qui s’est réuni le 23 mai, les maires...
27 Mai 2019 - Réf: BW39462
Transfert des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes : comment reporter le transfert en 2026 ?
Prévu initialement par la loi NOTRe pour le 1er janvier 2020, le transfert des compétences « eau » et « assainissement...
10 Mai 2019 - Réf: BW39419
Assises de l'eau : les associations nationales de collectivités écrivent au ministre de la Transition écologique et à la secrétaire d'État auprès de celui-ci
L’AMF, Régions de France, l’Assemblée des départements de France, l’ADCF, l’AFEPTB et la FNCCR ont récemment...
28 Fév 2019 - Réf: BW39295
Modèle de délibération de conseil municipal s’opposant au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020
Pour les communes opposées au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020,...
6 Déc 2018 - Réf: CW39149
Le transfert de la compétence "assainissement" aux intercommunalités
Ce transfert est obligatoire en 2020 pour les communautés d'agglomération. Le législateur a adopté quelques assouplissements...
1 Sep 2018 - Réf: BW25576
Le transfert de la compétence "eau" aux intercommunalités
Le Parlement doit adopter, fin juillet, un texte permettant aux communautés de communes, sous conditions, le report du transfert prévu en...
1 Juil 2018 - Réf: BW25579
Assises de l'eau : le gouvernement se contentera-t-il d'une consultation des maires via internet ?
C’est une forme originale de communication directe avec les maires qu’a inaugurée, jeudi dernier, le secrétaire d’État...
30 Avr 2018 - Réf: BW25360
Point d'étape sur la proposition de loi "Eau et Assainissement"
Le Sénat a voté en première lecture le 17 avril dernier la proposition de loi relative à la mise en ½uvre du transfert...
24 Avr 2018 - Réf: BW25326
Transfert du solde d’un service d’eau vers les EPCI : le gouvernement privilégie « la liberté » et « le dialogue »
C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement...
29 Mars 2018 - Réf: BW25279
L'élu local et l'assainissement non collectif
Cahier du Réseau n° 21 - 2018 - Rédigé par Pauline DELAERE-PAPIN (AMF), Sandrine POTIER (FNCCR), Michel DESMARS (FNCCR). Depuis...
23 Jan 2018 - Réf: CW25192
"L’élu local et l’assainissement non collectif" : l’AMF et la FNCCR publient un nouveau guide
Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels...
23 Jan 2018 - Réf: CW25115
Loi de Finance pour 2018 : résumé des principales dispositions concernant le bloc communal
Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et...
12 Jan 2018 - Réf: CW25080
L’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une...
8 Jan 2018 - Réf: BW25070
Gemapi : unanimité à l’Assemblée pour « assouplir » la loi
La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi (lire Maire info d’hier)...
1 Déc 2017 - Réf: BW24992
Une proposition de loi pour « assouplir » la Gemapi
C’est aujourd’hui que va être débattue à l’Assemblée nationale la proposition de loi commune des...
30 Nov 2017 - Réf: BW24987
L'AMF exige de l’Etat le respect du budget des agences de l’eau
Depuis la loi de finances 2015, l’Etat ampute chaque année le fonds de roulement des agences de l'eau de 175 millions d’euros...
14 Sep 2017 - Réf: BW24806
Appel à manifestations d'intérêt : Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)
L'Agence française pour la biodiversité lance un appel à manifestations d'intérêt à toute commune, intercommunalité...
28 Août 2017 - Réf: BW24763
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) est en consultation
Pour favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable...
28 Août 2017 - Réf: BW24762
Une première rencontre pour anticiper la compétence GEMAPI
Dans le cadre de l’initiative partenariale entre associations d’élus et établissements publics territoriaux de bassin,...
19 Déc 2016 - Réf: BW24217
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