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Archives [2001-2018]
Intercommunalités
Composition du conseil communautaire/métropolitain dans les intercommunalités dont le conseil municipal d’au moins une commune membre n’a pas été intégralement renouvelée lors du premier tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020
Cette note a vocation à s’appliquer aux EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins un conseil municipal d’une commune...
12 Mai 2020 - Réf: CW40118
Circulaire du 5 mai 2020 : « Soutien aux collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire »
Une circulaire signée conjointement par les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales,...
11 Mai 2020 - Réf: BW40107
Quelle sera la composition de l’assemblée communautaire des EPCI dont le conseil municipal d’une commune membre n’a pas été intégralement renouvelé à l’issue du 1er tour des élections municipales ?
Cette situation concerne environ 87% des EPCI à fiscalité propre. En effet, sur 1 255 intercommunalités : 154 ont vu le cons...
11 Mai 2020 - Réf: BW40106
Comment une intercommunalité peut-elle soutenir fiscalement l’activité économique de son territoire ?
De nombreuses intercommunalités cherchent à soutenir le secteur économique local qui risque de s’effondrer dans certains cas...
23 Avr 2020 - Réf: BW40083
Le conseil communautaire à huis clos pendant l’état d’urgence sanitaire
L’ordonnance du 1er avril 2020 n’a pas supprimé l’obligation de réunion trimestrielle des conseils communautaires. Cependant,...
14 Avr 2020 - Réf: BW40055
Mise en ligne des montants de DGF des EPCI et des communes pour 2020 : pas de surprise pour les EPCI
Les montants de DGF ont été mis en ligne le 6 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les...
10 Avr 2020 - Réf: BW40051
Quels pouvoirs des présidents d’EPCI durant l’état d’urgence sanitaire ?
Afin de permettre la continuité du fonctionnement des EPCI sans être obligé de réunir physiquement le conseil communautaire...
10 Avr 2020 - Réf: BW40050
Faciliter le fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire
Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour...
10 Avr 2020 - Réf: BW40049
Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire / Note de l'AMF du 8 avril 2020
Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour...
8 Avr 2020 - Réf: BW40039
Mise en ligne du simulateur de la DGF intercommunale 2020
Afin d’aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l’AMF a mis en ligne sur son site, un outil unique et...
6 Mars 2020 - Réf: BW39937
L’installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales
Les conseillers communautaires ou métropolitains seront renouvelés pour six ans. Dans une note mise en ligne sur son site, l’AMF...
6 Mars 2020 - Réf: BW39935
Les points clés de la loi de finances pour 2020
La loi de finances (LF) pour 2020 prévoit notamment le dispositif de compensation de la suppression de la taxe d’habitation (TH). Elle étend...
21 Fév 2020 - Réf: BW39915
L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles...
13 Fév 2020 - Réf: CW39845
Décentralisation : le gouvernement lance la concertation
Le projet de loi «décentralisation, différenciation et déconcentration» devrait être présenté mi-2020....
24 Jan 2020 - Réf: BW39851
Loi mobilités : une refonte de l’organisation territoriale d’ici 2021
Une communauté de commune pourra devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 au plus tard. Elle devra...
24 Jan 2020 - Réf: BW39850
L’exercice de la compétence «politique locale de l’habitat» en fonction de l'EPCI
Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d’habitat...
23 Jan 2020 - Réf: BW39848
De nouveaux outils pour comprendre la loi Engagement et proximité
Presque un mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, les initiatives se multiplient pour permettre aux élus de...
23 Jan 2020 - Réf: BW39846
Les élections communautaires et métropolitaines
Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires...
17 Jan 2020 - Réf: BW39828
Note de l'AMF
Loi engagement et proximité : le volet relatif aux intercommunalités
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action...
10 Jan 2020 - Réf: CW39819
Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités...
10 Jan 2020 - Réf: BW39814
Transfert de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes : de nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence
Le projet de loi « Engagement et Proximité », tel que voté par le Parlement, le 18 et le 19 décembre dernier, élargit...
18 Déc 2019 - Réf: CW39784
Le volet intercommunal du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique »
A la veille de la commission mixte paritaire, le volet intercommunal du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action...
4 Déc 2019 - Réf: BW39758
Intercommunalité : le difficile « chemin de crête » entre adaptation et stabilité
Alors que le gouvernement offre une posture plus à l’écoute des communes, après les bouleversements provoqués par la...
20 Nov 2019 - Réf: BW39723
Suppression de la taxe d’habitation : quel impact sur les EPCI ?
La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du p...
18 Juil 2019 - Réf: BW39548
Métropole de Lyon : les dispositions relatives à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon
La Métropole de Lyon a été créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation...
14 Mai 2019 - Réf: CW39432
Pour une intercommunalité librement consentie
Le Bureau de l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril 2019, a pris position...
10 Avr 2019 - Réf: BW39358
Réforme de la dotation d’intercommunalité : quid ?
Après plus d’un an de travail notamment au sein du Comité des Finances Locales, et suite à de longues discussions dans le cadre...
14 Fév 2019 - Réf: CW39265
La loi de finances pour 2019 : des nouveautés pour les EPCI et les communes nouvelles
Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été...
4 Jan 2019 - Réf: BW39174
Mutualisations : mise à disposition d’outils très intéressants par le Centre de gestion de Seine-et-Marne
Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions...
7 Déc 2018 - Réf: BW39145
Dispositions du PLF 2019 concernant les communes nouvelles suite à la 1ère lecture au Sénat
Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions...
7 Déc 2018 - Réf: BW39144
Avancée des débats parlementaires du PLF 2019 (1ère lecture au Sénat) concernant la réforme de la dotation d’intercommunalité
De nombreuses dispositions ont été adoptées dans le cadre de la 1ère lecture à l’Assemblée nationale du...
7 Déc 2018 - Réf: BW39143
Ouverture de l'appel à projet 2017 en soutien à la coopération décentralisée franco-sénégalaise
La France et le Sénégal ont renouvelé leur accord triennal à Dakar le 27 janvier dernier pour soutenir les projets de coopération...
14 Fév 2017 - Réf: BW24334
Compte rendu du point info international
21 Fév 2011 - Réf: CW10246
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