AMF
Référence : BW7828
Auteur : Geneviève Cerf, Judith Mwendo, Myriam Morin-Bargeton
Type : Guide thématique
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Statut de l'élu(e)
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Référence : BW7828

Le statut de l'élu(e) local(e) (mise à jour juillet 2016)

1 juillet 2016

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2016, intègre les nouveaux montants d’indemnités, en hausse, suite à l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique et le dispositif du droit individuel à la formation (DIF).
NB : les modifications par rapport à la version précédente d'avril 2016 apparaissent en rouge.

S O M M A I R E
Chapitre I : Les déclarations de patrimoine et d'intérêt
Chapitre II : La conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle
1 - Autorisations d'absence
2 - Crédit d'heures
3 - Garanties accordées à l'élu salarié dans le cadre de l'exercice de son mandat
Chapitre III : La cessation de l'activité professionnelle pour l'exercice du mandat
Chapitre IV : l'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale
Chapitre V : La formation des élus
Chapitre VI : La dotation particulière "élu local"
Chapitre VII : Les indemnités de fonction des élus communaux
Chapitre VIII : Les indemnités de fonction des élus intercommunaux 
Chapitre IX : La fiscalisation des indemnités
1 - Régime juridique
2 - Calcul de l'impôt sur le revenu
3 - Calcul de la retenue à la source
4 - Exemples de calcul de la retenue à la source au 1er janvier 2016
5 - Barèmes de retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016
Chapitre X : Les remboursements de frais
1 - Frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission
2 - Frais de déplacement des membres du conseil municipal
3 - Frais d'aide à la personne des élus municipaux et intercommunaux
4 - Frais de déplacement des membres des conseils ou comités d’EPCI
5 - Frais exceptionnels d'aide et de secours engagés personnellement par les élus
6 - Frais de représentation des maires et de certains présidents d’EPCI et de métropole
7 - Frais de déplacement des élus départementaux et régionaux
Chapitre XI : La prise en charge des accidents survenus dans l'exercice des fonctions d'élu par la Sécurité sociale
Chapitre XII : La protection des élus
1 - Les dommages subis par les élus et leur entourage
2 - Les dommages et poursuites mettant en cause les élus
3 - Les assurances à souscrire
Chapitre XIII : Les attributs de fonction
1 - Le costume de maire
2 - L'écharpe de maire
3 - La carte d'identité de maire ou d'adjoint
4 - Autres signes distinctifs
Chapitre XIV : La fin du mandat
1 - Droit à réinsertion à l'issue du mandat
2 - Allocation de fin de mandat
3 - Honorariat
Chapitre XV : La retraite des élus locaux
1 - Régime de retraite obligatoire
2 - Régime de retraite par rente
3 - Fonctionnement du régime de retraite de l'IRCANTEC
4 - Fonctionnement du régime de retraite par rente FONPEL
Chapitre XVI : Polynésie Française, Nouvelle Calédonie et Mayotte
Chapitre XVII : Les dispositions applicables aux conseillers départementaux et régionaux
1 - Dispositions applicables aux conseillers départementaux
2 - Dispositions applicables aux conseillers régionaux
Chapitre XVIII : Les dispositions applicables aux conseillers des établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris

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