Référence : CW11923
Auteurs : Judith Mwendo ; Julie Roussel
Type : Note
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Statut de l'élu(e)
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Référence : CW11923

Nouvelle couverture sociale des élus : application concrète de l’affiliation de tous les élus locaux au régime de sécurité sociale.

2 août 2014
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